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Avancée des dates de diagnostics d'accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

Branly – Spot 2 – PC
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Suite à la publication du décret n°2009-500 du 30 avril 2009, les dates limite de réalisation des diagnostics d’accessibilité sont désormais 
– le 1er janvier 2010 pour les ERP de 1ère et 2ème catégories, ainsi que tous les ERP appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics ;
– le 1er janvier 2011 pour les ERP de 3ème et 4ème catégories n’appartenant pas à l’Etat et pour tous les ERP spécifiques.

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