Handicap : comment connaître son taux d’incapacité MDPH ?

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Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont les interlocuteurs référents de toutes les personnes en situation de handicap ou d’invalidité liée à une maladie. En particulier, c’est auprès des MDPH qu’il faut déposer un dossier de demande de prestation (Cerfa n° 15692*01), qui sera étudié par une commission dédiée en vue d’évaluer le degré d’incapacité de la personne demandeuse (ou pour laquelle la demande est faite). 

En fonction de l’appréciation de la commission, plusieurs mécanismes d’aide et de prise en charge peuvent être déclenchés. Quelques éclairages sur la question.

Comment connaître son taux d’incapacité MDPH ? Le guide barème de la MDPH et les différents seuils

Les commissions qui ont la charge d’examiner les demandes de prestation réservées aux personnes en situation de handicap sont les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et siègent au niveau départemental. Elles sont composées dans chaque département de représentants des services de l’État, des services sociaux (CAF, CPAM, etc.), des organisations syndicales, et pour au moins un tiers des membres de représentants des personnes en situation de handicap et de leur famille. 

Ce sont elles qui instruisent les demandes de prestation, et ont notamment pour charge d’établir le degré d’incapacité de la personne demandeuse, qui s’exprime sous la forme d’un taux d’incapacité.

En fonction du taux d’incapacité reconnu, la personne en situation de handicap est éligible au déclenchement de plusieurs mécanismes d’aide ou de prise en charge. On distingue deux seuils d’incapacité de référence : 50% et 80%. Les personnes dont le handicap est reconnu sont donc réparties en trois grandes catégories d’incapacité :

  • inférieure à 50% : l’incapacité est reconnue mais n’ouvre pas droit à des aides financières ;
  • comprise entre 50 et 79% : certaines aides peuvent être déclenchées ;
  • 80% et plus : plusieurs allocations peuvent être attribuées à la personne demandeuse.

Le guide barème est défini par le décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007, et donne les grandes orientations sur lesquelles s’appuient les CDAPH pour établir les taux d’incapacité.

Ce guide ne donne pas de formule mathématique, mais identifie huit types de déficiences, et quatre à cinq grades de sévérité qui permettent d’établir des fourchettes d’incapacité.

Les huit types de déficience reconnus sont : 

  • Les déficiences intellectuelles et difficultés de comportement ;
  • Les déficiences du psychisme ;
  • Les déficiences de l’audition ;
  • Les déficiences du langage et de la parole ;
  • Les déficiences de la vision ;
  • Les déficiences viscérales et générales ;
  • Les déficiences de l’appareil locomoteur ;
  • Les déficiences esthétiques.

Les grades de sévérité de la déficience sont répartis comme suit :

  • Forme légère : taux de 1 à 15 % ; 
  • Forme modérée : taux de 20 à 45 % ;
  • Forme importante : taux de 50 à 75 % ;
  • Forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.

Un taux d’incapacité de 50% correspond à une autonomie conservée dans les actes élémentaires de la vie quotidienne, mais à une gêne dans la vie sociale de la personne ; un taux d’incapacité de 80% ou plus correspond à des “troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle”.

→ L’incapacité est donc avant tout mesurée en fonction de l’autonomie de la personne, qui dépend davantage de la façon dont la personne s’accommode de son handicap que de la nature de son handicap.

Comment connaître son taux d’incapacité MDPH ?

Le taux d’incapacité reconnu par la MDPH est communiqué à la personne qui a fait une demande par courrier, une fois l’instruction de son dossier terminée.

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Commentaires

5 réponses

  1. J’ai eue un cancer du col de l’utérus, j’ai fait la radiothérapie,la chimiothérapie et la curiethérapie,ça m’a brûler les intestins la radiothérapie et la curiethérapie.
    A ce jour j’ai 2troue a l’intestin je porte des poches et des couche,et la MDPH me dit que je peux travailler.
    Quand je cherche un travail et je dit que je porte des couche et des poches ils me répondent,non désolé.

    1. Bonjour,
      vous n’avez pas à indiquer ces détails intimes de votre situation. Ne parlez qu’en terme de conséquence de votre handicap sur le travail, exemple : j’ai besoin de pouvoir accéder aux sanitaires librement, ou j’ai besoin de 2x 15 min environ par jour pour procéder à des soins que je réalise moi même, ou….
      Après, je doute qu’ils vous disent : “puisque vous avez des poches et des couches, NON, nous ne voulons pas de vous.” Cela est hélas possible mais est aussi gravement discriminant. Si cela était énoncé aussi clairement vous pourriez saisir la HALDE et réclamer une réparation de préjudice (et histoire de leur apprendre la loi).
      Il se peut aussi que vous n’ayez pas été retenue pour des raisons qui ne sont pas du tout en lien avec votre handicap, auquel cas il ne faut pas vous décourager mais continuer à travailler sur votre employabilité jusqu’à ce que vous trouviez un poste qui sera en lien avec vos compétences et compatible avec votre situation .
      Bon courage à vous

    2. J’ai une amie qui n’a plus de colon suite à un cancer. Elle doit aller au toilettes 8 à 12 fois par jour et cela a entrainé sa reconnaissance adulte handicapée et elle perçoit l’AAH à taux plein

  2. Bonjour,
    Mon mari a une carte avec mention invalidite
    Je n’arrive pas a joindre la MDPH
    Je leur ai adressé un mail le 8 juin pour connaitre don taux, pas de reponse
    Je dois modifier mes impots
    Que faire pour avoir une reponse rapide ?
    Ils ne décroche jamais !
    Merci

  3. J’ai juste une question ?
    Comment la mdph peut, sans faire d expertise médicale donner un taux d’invalidité ou pas , je trouve cela incroyable.
    Après un accident de moto avec séquelles physique et aujourd’hui un cancer du sein métastatique ( immunothérapie et .. )
    La mdph ne vous envoi à domicile une ancienne infirmière pour voir si vous tenez debout , et si oui alors tout va bien .
    Du ´ importe quoi . C’est honteux .

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