Écouter cet articleEn décembre 2007, la Haute Autorité de Santé (HAS) proposait de faire évoluer le dispositif des Affections de Longue Durée (ALD), qui définit les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération du ticket modérateur pour une affection donnée. Elle préconisait alors une réforme rapide du dispositif afin de distinguer les deux objectifs actuellement imbriqués, le volet social – neutraliser l’impact des restes à charge élevés – et le volet médical – assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques.
Simultanément, la HAS avait examiné les critères médicaux d’admission de 18 ALD, et proposé soit leur simple actualisation, soit une refonte de la liste des ALD et des critères d’admission. Un an et demi plus tard, la HAS publie de nouvelles recommandations pour les douze ALD restant à traiter.
Un document détaillant les critères d’admission actuels et les critères proposés pour chaque maladie ou groupe de maladies est consultable sur le site www.has-sante.fr. Ces propositions, ajoutées à celles de 2007, aboutissent pour l’ensemble des ALD à harmoniser la durée initiale d’exonération du ticket modérateur à deux ans, lorsqu’une modification significative de la prise en charge est envisageable, ou à cinq ans, dans les autres cas.
Dans une lettre adressée à la ministre de la santé, la HAS précise que « la reprise de ces propositions sous la forme d’un décret permettrait de résoudre la question de l’obsolescence croissante des critères actuellement en vigueur, qui émanent des recommandations formulées en 2002 par le Haut Comité médical de la sécurité sociale ».
(Source Orphanews)
