Dossier mobilité : 18 ans après la loi de 2005, quel état des lieux en France ?

Dans le cadre de la semaine de la mobilité, nous vous proposons un dossier dédié sur notre site du 3 au 7 avril. Alors que la loi de 2005 prévoyait de permettre à tous de se déplacer facilement et d’accéder sans encombre partout, la France est très loin d’être première de la classe en matière de mobilité. Pointé du doigt par l’Union Européenne et souvent pris à parti pour son manque d’accessibilité, l’hexagone doit encore faire des efforts s’il veut offrir à tous la liberté de se déplacer.

« Ça fait véritablement 4 ans et l’acquisition du moteur pour mon fauteuil que je suis vraiment confronté seul à la mobilité à Lyon. Avant 2019 et 2021, je ne me déplaçais pas du tout seul dans mon propre quartier, et toujours accompagné, car ma plus grande difficulté résidait dans l’accessibilité des rues. C’est l’un des facteurs qui a retardé ma prise d’autonomie. Les trottoirs non rénovés sur lesquels on ne passe pas avec un fauteuil roulant, c’était tout à fait inadmissible et il y a encore du travail à effectuer de ce point de vue ! Dans une ville comme Lyon qui dispose d’une large offre de mobilité, c’est regrettable que les rues ne soient pas très sûres et que les difficultés puissent toucher tout le monde, et surtout si l’on est en situation de handicap. »

Ce témoignage, c’est celui d’Alex Renaud-Bourbon, un étudiant de 22 ans en situation de handicap. La loi de 2005 prévoyait pourtant « que toute personne en situation de handicap puisse accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture » et à compter du 1er janvier 2015. Mais 18 ans après l’arrivée de cette loi, le bilan reste très mitigé et le droit à la mobilité est loin d’être respecté en France. Par exemple, la loi de 2005 imposait à tous les établissements recevant du public (ERP) d’être accessibles à tous. Le Gouvernement laissait alors un délai de dix ans, avec des aides financières, pour que tout le pays soit aux normes en 2015. En 2014, voyant que la plupart des ERP n’étaient pas près de remplir leurs obligations, le Gouvernement mis en place les Ad’Ap, les agendas d’accessibilité programmée, afin de repousser l’échéance d’abord jusqu’en 2018, puis en 2021. En novembre 2022, le Gouvernement modifiait d’ailleurs une nouvelle fois le Cerfa de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée…

Une stratégie peu, voire pas efficace

Finalement, quand on se penche sur le bilan de ces années de travail, il est sans contexte très négatif : 18 ans après la loi de 2005, seulement 50% des ERP sont accessibles en France, les gares, les métros et les bus ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite et de nombreuses rues sont difficiles d’accès en raison de travaux permanents et de trottoirs trop petits. La faute, entre autres, à une trop grande passivité du Gouvernement concernant les sanctions à appliquer. Les Ad’Ap retardent encore et encore les échéances, et lorsque les politiques sont pris à partie, ils se renvoient la balle pour prendre des décisions. Dernièrement, à Paris, alors que l’acteur Dominique Farrugia, atteint d’une sclérose en plaques avait demandé sur twitter de « rendre Paris accessible », la mairie, l’opposition et la Région s’étaient tous renvoyés la balle concernant les décisions à prendre.

La France pointée du doigt par l’Union Européenne sur la mobilité

Et la France fait aussi figure de mauvais élève en Europe concernant la mobilité et l’accessibilité. En 2022, et à l’instar de 23 autres membres de l’Union Européenne, l’hexagone était pointé du doigt pour « non-transposition de l’acte législatif européen sur l’accessibilité ». Cet acte, surnommé « l’Accessibility act », a été voté en 2019. Il exige que certains produits et services soient accessibles aux personnes en situation de handicap, comme les services de transport ou la délivrance de billets. La France doit se mettre aux normes pour le 28 juin 2025 au plus tard.

Le Gouvernement veut « relancer la machine »

Pour autant, le Gouvernement promet qu’il « essaye de relancer la machine ». Il a lancé, à l’occasion du Comité Interministériel du Handicap (CIH) 2019, un déploiement national des ambassadeurs de l’accessibilité. Ces ambassadeurs du service civique sont chargés d’accompagner les différents acteurs des territoires recevant du public pour qu’ils se mettent aux normes et permettent une meilleure mobilité. Une dizaine de collectivités sont engagées dans le projet. Pourtant, malgré ces promesses, le Gouvernement annonçait lors du CIH 2022 que le déploiement du projet était « toujours en cours », sans d’autres informations. Les autorités ont également mis en place des groupes de travail d’une quarantaine de personnes au sein de chaque ministère. Ils ont pour objectif d’identifier et de proposer des solutions dans leurs domaines respectifs.