Droit et handicap dans l’Union Européenne : De nouvelles priorités établies

Droit et handicap dans l'Union Européenne : De nouvelles priorités établies
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Gros plan sur la grande conférence européenne qui a eu lieu ce mercredi 9 mars sur le thème : « Améliorer l’accessibilité et l’accès aux droits : mettre en œuvre la Stratégie 2021-2030 relative aux droits des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne ».

Renforcer la participation et améliorer les conditions de vie des citoyens en situation de handicap dans l’Union européenne (UE) : Tel était l’objectif de la conférence ministérielle organisée, le mercredi 9 mars 2022, par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Cet événement a réuni les ministres chargés du handicap des 27 États membres, les commissaires et directeurs européens ainsi que des représentants de la société civile afin d’évoquer la nouvelle stratégie 2021-2030 de l’Union Européenne en faveur des droits des personnes handicapées.

Avancer davantage sur le droit, l’autonomie, l’égalité et la non-discrimination du handicap dans l’Union Européenne

« Bien que des avancées majeures aient été obtenues en faveur des personnes en situation de handicap grâce à la Stratégie 2010-2020, nous devons encore aller plus loin pour aboutir à une Europe plus inclusive, plus juste, notamment en matière d’accès à l’emploi et aux droits des personnes en situation de handicap », a ainsi commenté Sophie Cluzel.

Des propos complétés par ceux d’Helena Dalli, commissaire européenne en chargée de l’égalité : « Malgré les progrès réalisés, les personnes en situation de handicap continuent à faire face à des obstacles importants dans l’exercice de leurs droits. Le manque d’accessibilité, les discriminations multiples et répétées et les préjugés entravent leurs accès à des emplois ou à des études de qualité. Notre stratégie poursuit l’engagement européen de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap. Nous demandons à présent aux États membres d’adopter des stratégies nationales ambitieuses de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies et de notre Stratégie européenne ». 

Cette conférence ministérielle s’est articulée autour de trois thématiques principales : les droits des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne ; leur vie indépendante et leur autonomie ; l’égalité des chances et la non-discrimination. Des éléments indispensables à toute vie digne pour une personne handicapée et qui ont donné lieu à de nombreux échanges jusqu’à faire ressortir quatre grandes priorités pour les années à venir :

Améliorer l’accessibilité en s’appuyant sur la transition numérique et écologique de l’Union européenne

Qu’il s’agisse de l’accès universel à l’information, aux biens, aux services, aux infrastructures, tant physiques que virtuels, Sophie Cluzel a rappelé que la France soutient des initiatives phares de la nouvelle stratégie de l’UE en matière de droits des personnes handicapées. Elle a notamment cité la création, en 2022 d’un centre de ressources pour l’accessibilité (AccessibleEU), et la carte européenne du handicap, garantie d’une égalité d’accès, au-delà des frontières.

En parallèle, un projet pilote de carte européenne a été lancé en 2016 dans huit pays de l’UE: la Belgique, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, Malte, la Roumanie et la Slovénie. Elle ne modifie pas les critères nationaux ni les règles nationales d’admissibilité. Les États membres restent libres de décider qui peut recevoir la carte, sur la base de la définition nationale de l’invalidité, et de déterminer la procédure d’octroi. La conférence a permis de montrer ces avancées et de discuter des modalités de sa généralisation.

Faire de l’accès à l’éducation et la formation pour tous une des priorités de l’Europe

Au fil des discussions, les ministres chargés du handicap au sein des différents États de l’Union Européenne ont rappelé leur ambition de renforcer les droits et le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap. Pour que chacun puisse construire son parcours de vie, de l’école à la formation dont l’enseignement supérieur, et de la formation à l’emploi, incluant l’apprentissage.

Ils ont par ailleurs réaffirmé leur soutien à la création d’un espace européen de l’éducation et doté d’un budget spécifique de plus de 26 milliards d’euros le nouveau programme Erasmus+ 2021-2027 qui prévoit notamment une prise en charge particulière incluant les coûts additionnels concernant directement les étudiants en situation de handicap et leurs accompagnants.

Créer un espace européen dédié à la recherche sur l’autisme et les troubles du neuro-développement

Parmi les priorités abordées par les différents acteurs européens du handicap, figure également la recherche sur l’autisme. En effet, le Gouvernement français rappelle que 5% des enfants naissent chaque année avec un trouble du neuro-développement aujourd’hui dans le monde, faisant de la recherche sur les troubles neuro-développementaux un domaine en constante évolution en Europe.

En ce sens, de nombreuses initiatives témoignent d’un réel intérêt pour la construction d’un Espace européen de la recherche sur l’autisme et les troubles neuro-développementaux. Des projets qui pourraient se consolider dans les années à venir au vu de la motivation des intervenants. On peut citer par exemple :

– Le projet ERA-net NEURON, pour soutenir le financement de la recherche collaborative et multinationale.

– L’initiative « IMI » (innovative medicines initiative), ciblant des approches de médecine personnalisée pour les troubles du spectre de l’autisme (TSA) ;

– Le projet « AIMS-2-TRIALS », programme de recherche européen pour développer, tester et mettre en œuvre de nouveaux traitements avec la participation des parties prenantes et un réseau mondial d’essais cliniques pour les TSA.

« Améliorer la communication et les synergies entre les différentes équipes de recherche dans les neurosciences et les troubles neuro-développementaux apparaît comme le prérequis essentiel à la construction d’un espace européen de la recherche sur l’autisme et les troubles neuro-développementaux, a appuyé Sophie Cluzel. Nous devons aller plus loin, et impliquer les personnes et les familles à chaque étape de la recherche, en les plaçant au centre des démarches et des méthodologies choisies ».

Un paquet européen sur l’emploi des personnes handicapées pour un marché du travail ouvert et inclusif

D’autre part, les représentants européens ont évoqué une initiative concrète en matière d’emploi pour les personnes en situation de handicap : la création future du « paquet emploi ». Il s’agirait de mettre en place un ensemble de mesures non-législatives pour améliorer l’insertion professionnelle. Et ce grâce à la coopération du réseau européen des services publics de l’emploi, des partenaires sociaux et des organisations représentatives des personnes en situation de handicap. En plus de renforcer les droits et l’accessibilité à l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne, ce paquet emploi pourrait aussi accroître le taux d’emploi en Europe, inférieur à celui du reste de la population (51% contre 75 %).

D’autres initiatives européennes ont également été abordées, comme le DuoDay, le Job Coaching et l’emploi accompagné, considérés comme de véritables tremplins vers l’emploi.

« Au sein de l’Union européenne, seule la moitié des personnes en situation de handicap ont accès au marché du travail. Cette situation n’est pas acceptable, a déploré Helena Dalli, commissaire européenne chargée de l’égalité. Encourager l’accès à l’emploi non seulement améliorera le quotidien des personnes concernées, mais également bénéficiera à nos économies et à nos sociétés dans leur ensemble. Un marché du travail inclusif – offrant des chances à tous et un travail de qualité – est notre objectif.  Une action coordonnée au niveau tant national qu’européen sera indispensable pour atteindre ces objectifs ».

Le handicap dans l’Union Européenne

Environ 87 millions de personnes au sein de l’Union européenne, âgées de 16 à 64 ans, sont en situation de handicap, soit 17,9% de cette tranche de la population.
– 50,8 % d’entre elles ont un emploi (contre 75 % de la population globale) et elles sont surreprésentées dans les emplois précaires et à bas salaires
– 29,4 % ont un diplôme du second degré, (contre 43,8 % de la population globale)
– Plus d’’une personne sur deux en situation de handicap déclare s’être déjà sentie discriminée.

Source : Eurostat, 2019, 2020

Pour en savoir plus sur le thème des droits et du handicap dans l’Union Européenne, rendez-vous ici : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1137&langId=fr

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