Examens et handicap : Une simplification de la procédure d’aménagement

Une simplification de la procédure d’aménagement pour mieux concilier examens et handicap

Simplifier la mise en œuvre des procédures d’aménagement lors des examens et concours des candidats en situation de handicap : Tel est l’objectif de la circulaire du 8 décembre 2020. Celle-ci a été adressée aux administrations par les services de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Concrètement, ce texte prévoit une simplification administrative de la procédure de demande, dans le but de « garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place sur le temps scolaire et ceux mis en place lors du passage des épreuves d’examens et concours ».

Parmi les épreuves concernées :

– Les épreuves ou parties des épreuves, des examens et concours organisés par le ministère chargé de l’éducation nationale, du BTS, du DCG et du DSCG. Et ce quels que soient le mode d’acquisition du diplôme et le mode d’évaluation des épreuves, notamment : épreuves ponctuelles, épreuves pratiques, contrôle continu, contrôle en cours de formation, oraux, écrits.

– « Sont exclus du champ de ces dispositions les concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires ou de promotion des personnels du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de l’enseignement supérieur qui relèvent d’autres dispositions réglementaires, prises en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État », précise la circulaire.

À noter que cette réforme sera applicable dès les prochaines sessions de ces examens, sur l’année scolaire 2020-2021.

Une évolution des aménagements pour mieux concilier examens et handicap

Selon le Ministère de l’Éducation nationale, l’évolution des procédures d’aménagements vise trois grands objectifs :

– Améliorer la cohérence. Dans l’intérêt du candidat, afin de ne pas l’exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés lors du passage des épreuves doivent être en cohérence avec ceux dont dispose l’élève au cours de sa scolarité.

– Renforcer l’équité territoriale. Les formulaires nationaux de demande harmonisés doivent désormais être utilisés en fonction de l’examen ou du concours présenté.

– Poursuivre la simplification des procédures. L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’est rendu qu’une seule fois pour les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre de troubles du neuro-développement, sauf lorsque des raisons particulières conduisent à demander d’autres aménagements que ceux déjà acquis.

« Cette mesure s’inscrit dans une politique globale d’accompagnement de tous les élèves au sein de l’Ecole, a ainsi commenté Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports De l’entrée en école maternelle au passage des examens, l’élève en situation de handicap est accueilli et ses besoins sont pris en compte, avec une amélioration constante de notre grand service public de l’Ecole inclusive. »

Des propos complétés par ceux de Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : « Dans le contexte actuel, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est plus que jamais mobilisé pour que les étudiants en situations de handicap puissent poursuivre leurs enseignements à distance et passer leurs épreuves d’examen dans les meilleures conditions qui soient. Cette circulaire simplifiera l’accompagnement de ces étudiants et garantit un traitement équitable pour tous. »

« Cette volonté de simplification et de cohérence s’inscrit dans l’ambition du Gouvernement de scolariser tous les enfants de la République, quels que soient leurs besoins, a conclu Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :  Les travaux menés conjointement avec Jean-Michel BLANQUER et Frédérique VIDAL visent à améliorer l’accompagnement de chaque élève vers la réussite, en tenant compte de son handicap. »

Pour en savoir plus : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm