Écouter cet articleL’expulsion en mai par la préfecture de la Moselle d’un enfant kosovar polyhandicapé serait contraire aux conventions internationales en vigueur, selon les défenseurs de l’enfant qui ont demandé mardi au conseil d’Etat de statuer sur la régularité de la procédure. Dans une « requête en contrôle de légalité » déposée auprès du président de la plus haute juridiction administrative, et dont l’AFP a obtenu copie, un collectif des démocrates handicapés (CDH) soutient qu’en procédant à cette expulsion, « le corps préfectoral de Moselle aurait bafoué (…) la convention internationale des droits de l’enfant, la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que la convention de sauvegarde des droits de l’Homme » du conseil de l’Europe.
Rappelant que ces conventions étaient « rattachées à notre Constitution », le CDH estime que « d’autres faits, dans la réalisation de l’ensemble de cette procédure, paraissent extrêmement troublants » pour demander le contrôle a posteriori du conseil d’Etat.
Une délégation du CDH doit être reçue mercredi au ministère des Affaires étrangères pour évoquer la situation d’Ardi Vrenezi, 15 ans, qui, vivant clandestinement en France depuis 2009, a été expulsé avec ses parents le 3 mai alors qu’il était soigné à Freyming-Merlebach (Moselle) pour une grave épilepsie.
Depuis, l’Association des paralysés de France et le Réseau éducation sans frontières dénoncent une dégradation de l’état de santé du jeune Kosovar qui, selon Isabelle Kieffer, la pédiatre qui a suivi Ardi en France, est mal pris en charge dans son pays.
Dans un rapport de l’agence régionale de la Santé, trois médecins, qui ont vu l’enfant début juin à la clinique universitaire de neurologie de Pristina, affirment au contraire que l’adolescent est correctement soigné pour sa maladie incurable et que, « jamais dans le coma, (…) il n’apparaît pas dénutri ».
Le 15 avril, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europoe, s’était déclaré « préoccupé » par le fait que plusieurs gouvernements européens procédaient à des retours forcés de réfugiés vers le Kosovo.
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