Fin de vie : Un colloque scientifique national pour réfléchir à l’évolution de la loi

Un colloque scientifique national sera organisé le 17 mars 2023 à Toulouse pour réfléchir à l’évolution de la loi sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie lancée par Emmanuel Macron arrive à son terme, et où la Cour des comptes et l’Assemblée nationale établissent des missions d’évaluation de la situation, des experts de différentes disciplines ont prévu de se rassembler le 17 mars prochain, dans le cadre d’un colloque scientifique national à l’Université Toulouse Capitole : « Fin de vie et territoires ».

Analyser le cadre légal existant et réfléchir aux impacts en cas de changements

Objectif :  Réunir des juristes, personnels de santé, académiciens, universitaires et représentants d’instances et d’associations pour analyser et préciser les enjeux des évolutions potentielles de cette prise en charge. Quelles incidences auraient des évolutions du cadre légal régissant la fin de vie ? Le rôle des soignants, des USP dont ceux pédiatriques, la place de l’accompagnement à domicile, le coût des soins… figurent parmi les nombreux sujets à aborder.

« En France, 26 départements ne disposent toujours pas d’unité de soins palliatifs (USP), contrevenant au droit de recevoir sur l’ensemble du territoire les traitements et les soins les plus appropriés et le meilleur apaisement possible de la souffrance, commentent les organisateurs de cet événement. Cette cartographie disparate de l’accès aux soins palliatifs pose question, et renforce la disparité avec d’autres pays européens qui proposent une aide active à mourir (Belgique, Suisse…) ».

Des évolutions législatives à venir en matière de fin de vie

 Ils rappellent par ailleurs que la loi française pourrait évoluer prochainement :

–          Le 19 mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie, lancée par le Président de la République se clôture. Elle s’inscrit dans le cadre d’un débat national en lien avec le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ;

–          Fin mars, la mission d’évaluation parlementaire de la loi de 2016 dite Claeys-Leonetti lancée par la Présidente de la Commission des affaires sociales se terminera ;

–          D’ici juin 2023, la Cour des comptes rendra un rapport sur le coût des soins palliatifs dans les dépenses publiques, à la demande de Mme la députée Khattabi, présidente de la Commission des affaires sociales ;

–          Fin juin, sous l’impulsion de Madame la Ministre Firmin le Bodo, un nouveau plan décennal sur les soins palliatifs devrait être publié.

C’est donc pour avancer sur ces questions que ce colloque scientifique sera organisé le 17 mars par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse Capitole, avec le soutien de Santé publique France, la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie, la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, l’Association française de droit de la santé et de nombreux organismes publics. Parmi les intervenants présents, des représentants du CCNE, de l’Institut de France, des Professeurs d’université, des médecins, ainsi que des coordinateurs médicaux d’USP.

Pour en savoir plus sur le colloque « Fin de vie et territoires », rendez-vous ici.