Handicap et accessibilité numérique : Que dit la loi ?

Handicap et accessibilité numérique : le point sur ce qu’il faut savoir

L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les principaux textes en vigueur aujourd’hui en France et en Europe ? Qu’est-ce que le RGGA ? Nous vous proposons des éléments de réponses ainsi que des pistes pour approfondir ces questions.

L’accessibilité numérique consiste à permettre l’utilisation des ordinateurs et de leurs logiciels, ainsi que la création et la consultation des ressources numériques sur tout type de support (ordinateur, téléphone portable, tablette…) à destination du plus grand nombre de personnes et notamment aux personnes souffrant de handicap sensoriel, mental ou cognitif mais aussi de handicap physique lourd.

Les personnes âgées entrent dans la catégorie des personnes à qui l’on doit aussi offrir une vulgarisation des outils numériques et tout du moins une utilisation intuitive.

L’idéal est bien sûr d’adopter une approche de type conception universelle, qui consiste à réaliser des produits physiques ou numériques pouvant être utilisés par tous, sans distinction de sexe, d’âge, de situation ou de handicap.

Handicap et accessibilité numérique : Quelle est la réglementation ?
L’Europe parle de l’accessibilité numérique comme d’une obligation citoyenne : une plus large diffusion de produits et services numériques accessibles favorise l’insertion professionnelle, l’intégration sociale et un cadre de vie autonome.

En France, la loi du 11 février 2005, « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose, dans son article 47, « l’accessibilité des services de communication publique en ligne pour les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent », dans un premier temps. Dans d’autres pays cette obligation existe depuis les années 90, c’est le cas des Etats-Unis.

Les référentiels d’accessibilité du web
Dès 1997, le W3C (World Wide Web Consortium), l’autorité des standards du web, s’est intéressé à l’accessibilité et a créé la WAI (Web Accessibility Initiative). La WAI a émis 61 recommandations permettant de rendre le web accessible, notamment aux technologies d’assistance utilisées par les personnes handicapées.

« L’accessibilité du Web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web. Plus précisément, qu’elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu’elles peuvent contribuer sur le Web. L’accessibilité du Web bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. Cette accessibilité concerne tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, d’expression, cognitifs et neurologiques. »

Sur cette base ont été créés des référentiels nationaux. Ils listent les tests à réaliser sur les pages web et les critères de succès pour valider leur accessibilité. Le référentiel est un document assez technique réservé aux professionnels (graphiste, ergonome, codeurs…). Il est utilisé pour auditer le site et mesurer son niveau d’accessibilité, pour corriger un site non accessible, ou pour déployer les bonnes pratiques dès le début du projet.

En France, le référentiel national est le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations). Ce référentiel, à forte dimension technique, offre une traduction opérationnelle des critères d’accessibilité issus des règles internationales ainsi qu’une méthodologie pour vérifier la conformité à ces critères.

Handicap et accessibilité numérique : Quelques liens pour approfondir

– Le RGGA : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/
– L’accessibilité numérique et ses principes expliqués sur le site officiel du gouvernement français : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique
– Le site de la WAI (Web Accessibility Initiative) : https://www.w3.org/WAI/wai-fr-intro.htm