Écouter cet articleLe 1er octobre 2009, Nadine Morano, Secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité, et Xavier Patier, directeur de la Documentation française, ont signé une Charte d’engagement sur l’accessibilité du portail internet de l’administration et de l’ensemble des sites de la Documentation française.
Consciente des enjeux de l’accessibilité des sites internet pour les handicapés, la Documentation française participe activement aux travaux sur cette question depuis la publication de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’article 47 de la loi fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
Dans cette perspective, la Documentation française a notamment :
• participé à l’élaboration du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) sous la responsabilité de la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME),
• contribué à la traduction des normes d’accessibilité internationale (WCAG Web Accessibility Guidelines 2.0) sous l’égide d’Accessiweb,
• participé au groupe de travail « Internet et développement durable » du Forum des droits sur l’Internet,
• été organisme pilote pour l’application de la charte ergonomique commune des sites Internet publics décidée dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
Pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais les dispositions de la loi de 2005, dont les modalités d’application sont précisées par le décret du 14 mai 2009, la Documentation française a engagé des travaux importants :
1. Vie-publique.fr est, depuis sa nouvelle version du 23 octobre 2008, conforme au RGAA, version 1.
2. Le portail de l’administration française, service-public.fr ouvrira, en novembre 2009, une nouvelle version entièrement développée selon les règles d’accessibilité du RGAA, version 1.
3. La Documentation française met en ligne progressivement sur chacun de ses sites Internet une page « Accessibilité » présentant la politique d’accessibilité mise en œuvre sur le site et, le cas échéant, les modalités alternatives proposées pour accéder à un contenu non accessible.
4. Un effort particulier sera fait sur l’accessibilité du nouveau site institutionnel de la Direction résultant de la fusion de la Documentation française et des Journaux officiels au 1er janvier 2010.
Le Secrétariat d’État à la Famille et à la Solidarité s’engage, par ailleurs, à utiliser les moyens de publication et de diffusion de la Documentation française pour faire connaître sa politique et son action, notamment pour la rédaction d’un guide pratique relatif aux politiques d’accessibilité et de mise en conformité à la loi du 11 février 2005.
Pour en savoir plus :
> Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Article 47)
> Décret n°2009-546 du 14 mai 2009
> Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations :
http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite
