La loi Bachelot définitivement adoptée

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La loi Bachelot a été définitivement adoptée hier, 25 juin après l’adoption de dernière heure d’un amendement renforçant le pouvoir des directeurs des hôpitaux.Parmi les dispositions nouvelles prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, la création des Agences Régionales de Santé (ARS) chargés d’organiser le système de soins régional.  Mises en place à partir de l’été prochain elles regrouperont sur le territoire régional les différents services de l’Etat et de l’assurance-maladie. Les directeurs généraux des ARS seront nommés en Conseil des ministres.

Les établissements hospitaliers publics seront bien dirigés par un directeur doté de larges pouvoirs au détriment des chefs de services. Un pouvoir d’autant plus grand que les directeurs de CHU seront désormais nommés en conseil des ministres et que le Conseil d’administration de l’hôpital devient simple « conseil de surveillance ». La loi prévoit la de « communautés hospitalières de territoire » pouvant regrouper des établissements publics (hôpitaux, maternités…) d’une même zone géographique. Un outil qui devrait entraîner de nouvelles fermetures d’établissements jugés peu sûrs ou trop petits.

 

Le texte indique également que pour lutter contre les déserts médicaux, les jeunes médecins seront incités financièrement à s’installer dans ces zones. Autres mesures prises : les pharmaciens auront le droit de renouveler les ordonnances de pilules contraceptives pour trois mois ; les sages-femmes pourront prescrire l’interruption volontaire médicamenteuse de grossesse.  Mais le “testing” mené auprès des médecins pour déceler les refus de soins des bénéficiaires de la Cmu n’a pas été autoriséOn avait beaucoup débattu autour des restrictions sur les ventes d’alcool aux mineurs. La loi a entériné l’interdiction, tout comme les open-bars et la vente de « cigarettes-bonbons ». Le texte resserre également les plages horaires de ventes d’alcool dans les stations services, mais le législateur s’est refusé à les interdire. Très mauvais point : sous la pression des lobbies, la publicité pour les alcools est désormais autorisée sur les sites Internet – un média en plein développement -, et ce en complète contradiction avec la loi Evin et l’avis des professionnels de santé. La loi a été votée par l’Ump, rejetée par la gauche qui a dénoncé le “démantèlement du service public hospitalier” et “l’avènement d’une médecine à deux vitesses”.  L’opposition saisira le Conseil constitutionnel, estimant que l’Assemblée nationale a été dessaisie et que le Sénat, qui a procédé à de nombreuses modifications, avait eu le dernier mot.

 

Les textes, les débats, les votes :
www.assemblee-nationale.fr

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