L’emploi des travailleurs handicapés : discrimination ou inégalité des chances ?

Pourquoi l’État français s’implique-t-il tant pour discriminer positivement les personnes handicapées en matière d’emploi ? Eve Gardien, sociologue et auteur du livre Des innovations sociales par et pour les personnes en situation de handicap qui vient tout juste de paraître chez Eres, nous invite à prendre du recul pour mieux comprendre la situation de cette population spécifique dans le monde du travail.

Depuis le début du XXème siècle, suite aux mouvements sociaux des « gueules cassées» de la Première guerre mondiale, ou encore des mobilisations des accidentés du travail à leur suite, l’État français a creusé un sillon ininterrompu d’actions en faveur des personnes actives dont le handicap est de survenance. En avril 1924, a été légiférée la loi établissant les premières obligations d’emploi pour les invalides de guerre à hauteur de 10 % des effectifs des entreprises. En 1929, une loi élargissant ce premier dispositif de formation et d’accès à l’emploi aux accidentés du travail, fut votée. L’année 1987, quant-à-elle, fut un premier grand tournant en termes de politique publique, avec le passage d’une obligation demoyens à une obligation de résultats. Un taux de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés (tous handicaps confondus) est imposé, et son non respect, même partiel, entraîne pour les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés, l’obligation d’abonder annuellement au fond de l’Agefiph, institution créée pour l’occasion. Cette contrainte financière aura un impact positif en matière de recrutement de personnes reconnues « Travailleur Handicapé » au sein du monde de l’entreprise, mais cependant moins qu’on auraitpu l’escompter (Blanc, 1999).

Pourquoi une telle implication de l’État français en matière de législation pour discriminer positivement une population spécifique en matière d’emploi ? Pour deux raisons majeurs au moins : la discrimination négative et l’inégalité des chances dont ce public est l’objet. En effet, le recrutement ou le maintien dans l’emploi de travailleurs reconnus handicapés ne sont pas chose aisée. De fait, le taux de chômage de ces publics est estimé entre deux à trois fois supérieur à celui des actifs (Insee, 2008). Le taux de chômage de longue durée, de même, est environ deux fois plus important, et cette étape dans le parcours des chercheurs d’emploi handicapés dure plus longtemps en moyenne que dans les trajectoires de retour à l’emploi des valides. En 2012, L’Observatoire des Inégalités souligne que le taux de chômage des chercheurs d’emploi reconnus « travailleurs handicapés » progresse plus vite que celui des autres catégories de chômeurs. L’écart se creuse. Or ces différences entre chercheurs d’emploi handicapés et valides sont un phénomène de grande ampleur, qui persiste dans le temps. Dès 1992, Ravaud, Madiot et Ville avait pu en évaluer l’importance par une vaste enquête menée en milieu ordinaire. Les conclusions chiffrées étaient en elles mêmes éloquentes : la simple mention du handicap dans un CV diminue les chances de suites positives donnée à cette candidature. En outre, une personne valide et qualifiée a deux fois plus de chances d’obtenir une suite positive qu’une personne de même niveau de qualification, avec le même CV, mais annonçant un handicap. Enfin, une personne valide non qualifiée aura trois fois plus de chances d’obtenir une suite positive qu’une personne ayant le même niveau de qualification mais annonçant un handicap. C’est sur la base de tels résultats qu’il est possible de parler de discrimination négative des personnes handicapées dans le monde du travail. En outre, cette discrimination se poursuit tout au long de leur carrière, en termes de moindres perspectives d’évolution, et de moindre accès à la formation tout au long de la vie. Et si le taux de chômage deces publics est évalué comme deux à trois plus important que le taux de chômage national, peut-être faudrait-il aussi calculer le taux de renoncement à une vie professionnelle pour cette population ?

inégalités sociales

Un autre phénomène justifiant cet intérêt politique pour nos concitoyens en situation de handicap est le processus de construction des inégalités sociales. En effet, il ne suffit pas de constater dans le quotidien des pratiques, ou encore dans une perspective épidémiologique, la vérité d’une discrimination négative de cette population, faut-il aussi prendre la mesure d’un phénomène plus difficile à cerner : la construction d’une inégalité sociale, autrement-dit la construction d’un désavantage social ou d’une inégalité des chances, en amont même du maintien dans l’emploi. Tout d’abord, rappelons que la probabilité de se retrouver en situation de handicap n’est pas la même pour tous les citoyens français, et dépend notamment de la Catégorie Socio Professionnelledes individus (HID, 2001). La proportion d’ouvriers déclarant deux déficiences est deux fois plus importantes que celles des cadres, à âge et sexe standardisés. Quant au taux de traitement d’un problème de santé durable et entrainant des états séquellaires par l’institutionnalisation de l’individu, celui-ci varie également en fonction de la Catégorie Socio Professionnelle (HID, 2001). Les adultes ouvriers ou employés ainsi que leurs enfants sont deux fois et demie plus nombreux à être orientés en institution que les adultes cadres et professions intermédiaires, à l’instar de leurs enfants. Aussi, les Français ne sont pas à égalité de chances devant le handicap.

Cette affirmation contient en elle-même de nombreuses autres implications, lesquelles viennent sur déterminer cette prime inégalité des chances. Autrement dit, à une inégalité en matière de santé s’ajoutent d’autres freins et obstacles. De fait, la population adulte reconnue travailleur handicapé est largement peu diplômée, plus de 80 % des chercheurs d’emploi ayant une RQTH ont soit aucune qualification, soit un diplôme de niveau 5 voire 6. Par ailleurs, concernant les personnes touchées par un handicap de survenance, force est de constater que, majoritairement, ces publics proviennent des secteurs d’activité manuels, ils ont massivement un faible niveau de qualification. D’où une forte corrélation entre accidents de la vie, faible niveau de qualification, faible niveau d’étude initial, conditions de vie précaire et prises de risque vis-à-vis de sa santé. Cette inégalité des chances s’explique aussi parle fait que les acquis de l’expérience ne soient pas toujours transférables sur le marché du travail. Ainsi, malgré des compétences acquises tout au long d’une carrière professionnelle, aucun emploi ne permet de les valoriser et d’en faire bénéficier les plus jeunes. En outre, l’avancée en âge de ce public n’est pas non plus un atout pour son reclassement professionnel. Dès 50 ans, les seniors valides rencontrent des difficultés importantes à recouvrer un emploi en France, mais avec un handicap connu et reconnu, c’est dès l’âge de 40 ans que cette inégalité des chances en termes de retour à l’emploi existe.

Rajoutons à cela l’accessibilité toujours difficile de la formation professionnelle tout au long de la vie pour les personnes à besoins spécifiques, laquelle est pourtant souvent indispensable à un maintien dans l’emploi réussi, externalisé ou pas. Ainsi, nous voyons maintenant clairement, que seules, la discrimination négative ou encore la stigmatisation, ne suffisent à expliquer la situation contemporaine de ces publics au regard de l’emploi. Pour faire face à cette construction sociale de l’inégalité des chances, la loi 2005 est véritablement un dispositif légal majeur. La loi 2005 est une étape significative des politiques publiques : elle promeut un travail de fond de la société sur elle-même, un réaménagement du rapport à la diversité, un effort pour tendre vers davantage d’inclusion. La loi 2005 impulse donc un véritable chantier de mise en accessibilité de la société, tant dans le champ de l’éducation et de la formation que dans le champ de l’emploi, de la professionnalisation,et plus largement encore dans le champ des transports, des ERP et du cadre bâti en général. Mais pour que cet effort réflexif de la société sur elle-même ait quelque efficacité, faudrait-il encore que le principe de non-discrimination de la loi 2005 soit compris et adopté par les acteurs de sa mise en oeuvre sur le terrain. Cette loi, si elle est fondée sur une vision politique d’un « vivre ensemble » inclusif, ne trouvera pleinement son sens que dans ce travail déployé au quotidien par tous ces professionnels et bénévoles qui l’interprètent concrètement, en situation, afin de pouvoir l’appliquer. Aussi, si le milieu ordinaire est devenu la ligne d’horizon politique légitime pour les personnes en situation de handicap, et non plus, seulement, la vie en institution spécialisée, reste qu’il faut que cette inscription des personnes handicapées en milieu ordinaire ne soit pas une nouvelle forme de l’exclusion. Or, ces inégalités des chances en termes d’emploi, à formation et compétences égales, posent véritablement question.

Eve Gardien, Sociologue, Chercheur associéau Centre Max Weber (CNRS – univ Lyon2 – univSt Etienne – ENS).