Licenciement des personnes handicapées

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Tout comme ses collègues valides, le travailleur handicapé peut être confronté à un licenciement. Toutefois, la durée du préavis du moins valide est sensiblement différente et prend en compte sa difficulté de réinsertion dans le secteur économique au vu du handicap.

Juridiquement, ce type de prévis est prévu dans l’article L. 5213-9 du Code du travail qui prévoit que, sauf convention collective ou usage prévoyant un préavis de licenciement d’au moins trois mois, les travailleurs handicapés bénéficient d’un préavis de licenciement d’une durée deux fois supérieure à la durée normalement applicable, dans la limite de 3 mois.
En pratique, la durée est fonction de l’ancienneté :

 

– pour une ancienneté inférieure à 6 mois : Préavis dépendant de l’usage – convention collective.

– pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : préavis de 2 mois (contre 1 mois pour le valide).

– Pour une ancienneté supérieure à 2 ans : préavis de 3 mois (contre 2 pour le valide).

Depuis le 1er janvier 2006, il faut tenir compte que le doublement du préavis est applicable à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés.

Si l’employeur prive un salarié handicapé de l’exécution de son préavis, l’indemnité compensatrice de préavis est également calculée sur la base d’une durée de préavis doublée.

 

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