Écouter cet articleUn fonds d’une valeur de 300 millions d’euros, répartis sur une période de 5 ans, a été instauré pour soutenir les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux d’accessibilité. Cette initiative consiste à prendre en charge 50% des coûts engagés pour ces travaux, dans la limite de 20 000€ par établissement.
Quant au calendrier, les dossiers pour bénéficier de cette aide pourront être soumis à partir du 2 novembre 2023.
En ce qui concerne les établissements éligibles, seuls les Établissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 seront pris en considération. Il s’agit notamment des hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces, cabinets médicaux, et autres entreprises similaires. De plus, l’ERP doit être une micro, petite ou moyenne entreprise (TPE/PME), c’est-à-dire qu’elle doit employer moins de 250 salariés et générer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros HT, ou avoir un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
En ce qui concerne la démarche à suivre, les commerçants pourront déposer leur demande d’aide en ligne via le site de l’Agence de services et de paiement. Un récapitulatif des documents requis et de la procédure à suivre est également disponible sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Les commerçants pourront déposer leur demande d’aide sur le site de l’Agence de services et de paiement et le récapitulatif des pièces à fournir et de la procédure à suivre est accessible sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
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