Règlementation TPMR

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Le transport de personnes à mobilité réduite est régi par la circulaire du 18 mars 1981. Les véhicules concernés sont l’ensemble des camionnettes et des véhicules particuliers destinés à transporter au minimum une personne en fauteuil roulant en tant que passager. Les véhicules destinés au TPMR doivent satisfaire à des normes d’accessibilité et d’ancrage des fauteuils. La personne assise sur le fauteuil doit quant à elle s’assurer d’être maintenue dans son fauteuil en attachant sa ceinture de sécurité.

 

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