Revalorisation des aides pérennes

À compter du 8 janvier 2009, plusieurs aides à l’emploi des personnes handicapées sont revalorisées.

• La prime à l’insertion, versée à la personne handicapée pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, s’élève désormais à 900 euros (au lieu de 800 euros). On notera que, conformément au plan de soutien 2009-2010, ce montant est doublé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 pour les personnes bénéficiaires d’un minimum social au moment de l’embauche. Le montant de la prime à l’insertion versée aux entreprises est inchangé, à 1 600 euros.

• L’aide à la création, versée aux demandeurs d’emploi handicapés créant ou reprenant une entreprise, qui était de 10 675 euros, est désormais fixée à 12 000 euros au maximum, en complément d’un apport de fonds propres d’au moins 1 525 euros.

 

• La prime versée à l’appui du contrat de professionnalisation est fixée à :

– 1 700 euros (au lieu de 1 525 euros) pour la personne handicapée ;

– 1 700 euros (au lieu de 1 525 euros) par période de six mois pour l’employeur si la personne handicapée a moins de 30 ans, et 3 400 euros (au lieu de 3 050 euros) par période de six mois si elle a plus de 30 ans.

 

• La prime complémentaire versée à la personne handicapée après un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation est portée à 800 euros au lieu de 900 euros.

 

• Les montants de l’aide à l’apprentissage sont également modifiés. Rappelons que suite à la loi de Finances, la limite d’âge de 30 ans pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage est supprimée (v. Bref social n° 15264 du 19 décembre 2008).

L’aide versée à l’employeur est désormais fixée à 340 euros (au lieu de 300 euros) par période de 12 mois si l’apprenti a moins de 30 ans, et de 340 euros par période de six mois (au lieu de 300 euros) s’il a plus de 30 ans. L’apprenti, quel que soit son âge, a droit à une aide de 1 700 euros (contre 1 525 euros).

 

• La subvention versée aux entreprises et aux travailleurs handicapés indépendants en vue de couvrir les dépenses occasionnées par la recherche et/ou la mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi passe de 5 000 à 6 000 euros.

Les aides du plan de soutien 2009-2010

Les montants des nouvelles aides issues du plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées sont également fixés. Ces aides sont applicables uniquement du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

 

• La prime initiative emploi, versée à l’employeur pour l’embauche sous CDI ou sous CDD d’au moins 12 mois d’une personne handicapée répondant à certains critères (demandeur d’emploi depuis au moins un an, personne âgée d’au moins 45 ans ou bénéficiaire des minima sociaux) est fixée à 6 000 euros pour un plein-temps. En cas de temps partiel, ce montant est respectivement de 6 000 euros, 4 500 e et 3 000 euros, selon que la durée du travail est supérieure à 80 % du temps plein, comprise entre 50 et 80 % ou inférieure à 50 %. La prime est majorée de 50 % pour l’embauche de seniors (45 ans et plus) ou pour les employeurs d’au moins 20 salariés qui recrutent leur premier travailleur handicapé.

 

• La prime contrat durable, versée aux entreprises embauchant une personne handicapée en CDI, à l’issue d’un ou de plusieurs CDD (ou de contrats de travail temporaires, d’apprentissage ou de qualification) d’une durée minimale de trois mois continus ou non, au cours des six mois précédant l’embauche en CDI, est de 3 000 euros pour un plein-temps. En cas de temps partiel, ce montant est respectivement de 3 000 euros, 2 250 euros ou 1 500 euros, selon que la durée du travail est supérieure à 80 % du temps plein, comprise entre 50 et 80 % ou inférieure à 50 %. La prime est majorée de 50 % pour l’embauche d’un travailleur handicapé de 45 ans et plus.

 

• Le forfait formation, versé en une seule échéance aux employeurs pour l’inscription en formation d’un salarié handicapé dans les 12 mois suivants son embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, est fixé à 2 000 euros. La formation doit être d’au moins 70 heures et être dispensée par un organisme extérieur, éventuellement dans l’entreprise.

 

• L’aide à l’aménagement du temps de travail, versée aux salariés handicapés en CDI, âgés d’au moins 55 ans, ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins cinq ans et travaillant au moins 80 % d’un plein-temps, qui, en raison de l’aggravation de leur handicap ou de l’altération de leur santé, réduisent leur temps de travail d’au moins 20 %, est de 9 000 euros par an, sur deux ans.