Rupture du contrat d'un salarié handicapé

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En cas de licenciement, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une durée du préavis légal doublée, sans toutefois qu’elle puisse excéder 3 mois (Code Travail art. L. 5213-9). L’employeur qui licencie un travailleur handicapé doit appliquer ce doublement quel que soit l’effectif qu’il emploie (moins de 20 salariés ou au moins 20 salariés) et peu importe qu’il soit ou non soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Code Travail art. L. 5212-2).

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