Sécurisation des professionnels de santé : adoption d’un plan d’action

Xavier Bertrand a réuni lundi soir, en présence des directeurs de cabinet du ministre de l’intérieur Claude Guéant et du garde de sceaux Michel Mercier, les représentants des différents ordres des professions de santé, des syndicats de médecins libéraux et de l’union nationale des professionnels de santé.

Ils ont adopté le plan d’action suivant :

• Finalisation du protocole national santé – intérieur – justice, en vue d’une signature rapidement :

–   clarification auprès des représentants professionnels des interlocuteurs de la police et de la gendarmerie dédiés aux questions de sécurité et d’aide aux victimes

–   assistance à la prévention technique de la malveillance

–    mise en place de procédures d’alerte définies

–    facilitation du dépôt de plainte

–   information, par le Procureur de la République, des suites données aux plaintes

• Déclinaison territoriale de ce protocole. Il sera demandé au préfet de chaque département, en lien avec les délégations territoriales des ARS, de réunir les représentants rofessionnels (conseils

régionaux ou départementaux des ordres professionnels, représentants régionaux ou

départementaux des URPS) pour décliner localement le protocole national, à travers une série de

mesures concrètes et adaptées à chaque territoire et à chaque profession.

• Mise en oeuvre d’outils de formation et diffusion de guides de sécurité adaptés à chaque

profession :

– les conduites à tenir pour limiter le risque d’agression, au cabinet du médecin, sur la voie publique, et au domicile d’un patient

– les réactions adaptées

– les équipements de sécurité et d’alerte