Service public de l’autonomie : Lancement d’un nouveau cadre de coopération

À l’occasion de la Webconférence « Ensemble pour faire vivre le service public de l’autonomie », organisée en novembre 2022, les acteurs de la branche Autonomie ont présenté leur nouveau cadre de coopération.

« Les objectifs de la branche Autonomie sont simples : améliorer le service rendu aux personnes concernées ainsi qu’à leurs proches et organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins et gagner en efficience, a introduit Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Pour atteindre ces objectifs, la coopération entre les acteurs institutionnels dans les territoires et avec les professionnels du secteur est essentielle. » En ce sens, voilà maintenant un an que 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des ARS et des MDPH/MDA travaillent ensemble pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs et le service public de l’autonomie.

Cette démarche basée sur des échanges en ateliers sur les territoires ou en distanciel, et sur des contributions via une plateforme collaborative en ligne, a donc permis d’aboutir au lancement de ce nouveau cadre de coopération du Service public de l’autonomie.

11 priorités stratégiques ont été définies

Concrètement, le nouveau cadre de coopération du Service public de l’autonomie repose sur 6 valeurs communes : confiance, partenariat, cohérence, citoyenneté, transparence et efficience ; et sur 6 principes d’action : simplifier, échanger les données, coordonner les actions, territorialiser, se connaître, mesurer et objectiver l’action.

Des valeurs et principes qui doivent mener à 11 priorités stratégiques visant à améliorer le service rendu aux usagers, organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins des publics et gagner en efficience :

Améliorer le service rendu aux usagers

1. Garantir l’équité de traitement quelle que soit la situation de la personne et son lieu de vie.

2. Assurer et simplifier l’accès, notamment par une visibilité accrue, de toute personne à l’information, aux droits et à la citoyenneté.

3. Assurer la participation des personnes à l’amélioration de la qualité du service rendu et du parcours de vie.

4. Prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social.

5. Garantir l’effectivité des droits et une meilleure continuité des parcours.

Organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins des publics

6. Accompagner le mouvement vers une vie autonome des personnes en situation de handicap (autodétermination, coopération avec les politiques de droit commun, virage inclusif).

7. Permettre une vie à domicile le plus longtemps possible (grâce au développement de l’offre domiciliaire : services autonomie, plateforme de services, habitat inclusif).

8. Investir pour moderniser l’offre et soutenir l’attractivité des métiers (avec des impacts sur les ressources humaines, la formation, l’immobilier…).

Gagner en efficience

9. Optimiser les échanges d’informations pour faciliter l’accès aux droits et la fluidité des parcours par l’usage des systèmes d’informations de la branche

10. Améliorer le pilotage de l’offre par une meilleure connaissance des besoins et de l’offre

11. Maintenir l’équilibre financier de la branche (avec la gestion du risque, le renforcement de l’efficience et le pilotage de la dépense en ESMS)

Une animation de réseau partenariale pour faire vivre la branche de l’autonomie au plus près des territoires

Cette animation repose sur :

• Un pilotage national qui est centré sur la mesure de l’évaluation de l’impact. Il repose sur les 11 priorités stratégiques, une convention-cadre territoriale unique pour partager les objectifs et un rapport de branche national pour rendre compte de l’activité.
• Un pilotage territorial simplifié structuré autour d’une feuille de route au sein d’une instance territoriale de l’autonomie. Les partenaires définissent une stratégie partagée ainsi qu’un cadre de coopération territorial pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de la branche et impulser la coopération sur le territoire.

En pratique, le pilotage national de l’animation de réseau est assuré par la CNSA en lien avec une instance collégiale pour harmoniser les pratiques professionnelles et assurer le déploiement des projets structurants.

Retrouvez le replay de la webconférence en cliquant sur ce lien.

Cliquez sur ce lien pour retrouver sous forme de brochure les détails du nouveau cadre de coopération de la branche Autonomie.

Retrouvez l’intégralité du discours de Jean-Christophe Combe en cliquant sur ce lien.