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La Commission Communication avec les familles du réseau R4P propose une soirée d’échanges parents-professionnels à Villeurbanne (69) le 18 janvier 2011 : Le droit au recours des enfants en situation de handicap. Entrée libre sur inscription obligatoire : [email protected]
Objectifs de cette soirée :
– Permettre à des parents et à des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et libéral, d’échanger sur le thème du droit au recours.
– Identifier des repères législatifs, et les bonnes pratiques autour du droit au recours.
Sous-thèmes identifiés :
– Quelles peuvent être les motivations qui poussent à explorer les voies de recours (volonté d’obtenir des informations, début de perte de confiance, demande de réparations ou d’indemnités…
– Quelles sont les situations possibles de conflit ?
Les recours possibles dans le sanitaire :
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Comment échanger avec un chef de service ?
– Quelles sont les commissions internes ? Rôle de la Commission des Relations avec les Usagers.
Peut-on contacter le directeur de l’hôpital ?
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– Les recours dans le cadre d’un établissement ou service médico-social :
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Dans quel cas faire appel à un conciliateur ?
– Comment saisir le Conseil de la Vie Sociale de l’établissement ?
– Comment saisir le Conseil d’Administration d’une association ?
– Comment saisir l’Agence Régionale de Santé (ARS, qui a repris les missions de la DDASS) ?
Plus d’informations sur le site Le droit au recours des enfants en situation de handicap
