Soirée d'échanges sur le droit au recours des enfants handicapés

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La Commission Communication avec les familles du réseau R4P propose une soirée d’échanges parents-professionnels à Villeurbanne (69) le 18 janvier 2011 : Le droit au recours des enfants en situation de handicap. Entrée libre sur inscription obligatoire : [email protected] 
 

Objectifs de cette soirée :

– Permettre à des parents et à des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et libéral, d’échanger sur le thème du droit au recours.

– Identifier des repères législatifs, et les bonnes pratiques autour du droit au recours.

Sous-thèmes identifiés :

– Quelles peuvent être les motivations qui poussent à explorer les voies de recours (volonté d’obtenir des informations, début de perte de confiance, demande de réparations ou d’indemnités…

– Quelles sont les situations possibles de conflit ?

 

Les recours possibles dans le sanitaire :

Comment échanger avec un chef de service ?

– Quelles sont les commissions internes ? Rôle de la Commission des Relations avec les Usagers.

Peut-on contacter le directeur de l’hôpital ?

 –

– Les recours dans le cadre d’un établissement ou service médico-social :

Dans quel cas faire appel à un conciliateur ?

– Comment saisir le Conseil de la Vie Sociale de l’établissement ?

– Comment saisir le Conseil d’Administration d’une association ?

– Comment saisir l’Agence Régionale de Santé (ARS, qui a repris les missions de la DDASS) ?

 

Plus d’informations sur le site Le droit au recours des enfants en situation de handicap

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