Traumatisme crânien : Lumière sur l’indemnisation de ce handicap invisible

Indemnisation des frais de logement adapté : Éclairage juridique
Écouter cet article

Vos droits : Qu’est-ce que le traumatisme crânien et quelles sont les modalités d’indemnisation de ce handicap dit invisible ?

Plusieurs centaines de milliers de traumatismes crâniens (TC) surviennent en France chaque année. À l’origine d’un traumatisme crânien, il y a souvent un accident… Si le traumatisme crânien se rencontre chez les polytraumatisés comme les blessés médullaires, il peut aussi exister en dehors de toute autre atteinte physique et générer des séquelles qui ne se voient pas au premier abord. C’est pourquoi on l’appelle souvent le “handicap invisible”.  Me Romy Collard-Lafond, avocate associée au cabinet Jehanne Collard et Associés et titulaire d’un diplôme inter-universitaire des traumatismes crânio-cérébraux revient sur l’indemnisation du traumatisme crânien.

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?

C’est une compression du cerveau qui gêne ou empêche la circulation sanguine d’irriguer cette substance fragile qui commande notre conscience, nos sensations, nos pensées. Le cerveau est alors privé de l’oxygène qui est transporté par le sang. Au bout de quelques minutes de cette asphyxie cérébrale, le fragile réseau de neurones commence à se détériorer. L’importance des séquelles est proportionnelle à la durée de ce manque d’oxygène. Les lésions cérébrales provoquées par le choc peuvent entraîner un coma qui va de quelques heures à plusieurs semaines. Ce qu’il est important de souligner, c’est qu’une part non négligeable de victimes de traumatismes crâniens ont souvent des séquelles invisibles et il est fondamental d’en tenir compte dans la procédure d’indemnisation des victimes.

Quelles sont les principales causes du traumatisme crânien ?

A l’origine d’un traumatisme crânien, il y a souvent un accident de la circulation, un accident de la vie ou un accident du travail, une agression. Une chute ou un coup qui enfonce la boîte crânienne peut comprimer le cerveau. Un hématome provoqué par une hémorragie des petits vaisseaux qui irrigue peut avoir le même effet. Mais très souvent, lors d’un accident de voiture, la décélération brutale, entraînée par le choc, suffit à projeter la masse du cerveau contre la boîte crânienne et à la comprimer violemment.

Comment est évaluée la gravité d’un traumatisme crânien ?

La gravité du traumatisme crânien est évaluée en fonction d’une échelle, le score de Glasgow. C’est l’échelle de 3 à 15 qui mesure l’état de conscience. Le score est établi par un médecin qui teste les réactions oculaires, verbales et motrices de la victime et leur attribue des notes selon un barème. Plus le score est bas, plus l’état de conscience est dégradé.

Quelles sont les séquelles du traumatisme crânien ?

Elles peuvent être très différentes. Cela peut aller d’une fatigue permanente, à des séquelles motrices graves. Mais peut aussi présenter des troubles du goût, de l’odorat, de la reconnaissance visuelle, du langage, de l’attention, de la mémoire, voire des conséquences psychiques.

Pourquoi désigne-t-on parfois le traumatisme crânien comme « un handicap invisible » ?

A l’exception des séquelles motrices, la plupart des conséquences sont souvent difficiles à identifier et à exprimer pour la victime. Elle peut présenter des déficits cognitifs qui n’apparaissent pas au scanner ou à l’IRM. Certains comportements, très dérangeants pour l’entourage, peuvent être attribués à d’autres causes. Et ces comportements peuvent compromettre une vie de famille, ruiner une carrière professionnelle avant qu’on en identifie la cause. Le traumatisme crânien mérite hélas ce qualificatif de handicap invisible. En outre, certaines victimes de traumatismes graves peuvent présenter une anosognosie. C’est-à-dire que la personne n’a aucune conscience de ses troubles.

Comment indemnise-t-on ce handicap ?

L’indemnisation du traumatisme crânien a des spécificités. En effet, l’indemnisation du traumatisme crânien est complexe car les séquelles ne sont pas toujours simples à mettre en avant. Pour les assureurs ce qui ne se voit pas n’existe pas. La diversité des séquelles, leur apparition progressive, la nécessité de les relier au traumatisme constituent les principales difficultés de l’indemnisation. Elle exige une formation adéquate et une grande expérience de l’avocat en dommage corporel. Celui-ci devra être attentif aux manifestations de la victime et aux réactions de l’entourage, il devra avoir recours à des médecins conseils compétents. La victime devra également être orientée vers une équipe pluridisciplinaire pour qu’un bilan neuropsychologique, un bilan ergothérapique soient réalisés.

Quels est l’importance de ces bilans ?

Ils permettent de repérer la présence de troubles, contribuer au diagnostic final réalisé par le médecin. Ils vont aussi être nécessaire pour mettre en place par exemple une rééducation, pour comprendre certaines difficultés rencontrées au quotidien par la victime. L’ergothérapeute aura un rôle prépondérant en phase de réadaptation des victimes pour aménager l’environnement. Ces bilans sont essentiels pour prouver ce que l’accident génère comme séquelles.

C’est à la victime de prouver les séquelles de son accident ?

Oui, la victime va devoir prouver les séquelles de son accident. Pour cela, il va lui falloir faire un important travail pour recueillir le maximum de preuves afin de démontrer les conséquences de la lésion cérébrale sur le quotidien de sa vie. De plus, certains traumatisés crâniens graves peuvent présenter une anosognosie, c’est-à-dire que de par les lésions cérébrales ces personnes n’ont pas conscience de leurs troubles, des difficultés rencontrées au quotidien. C’est pourquoi, une analyse aboutie des conséquences d’un traumatisme crânien est capitale pour une meilleure indemnisation.

Sur quel principe juridique repose cette indemnisation ?

Sur le principe de la réparation dite “intégrale”. La réparation juridique du dommage corporel consiste à replacer la victime dans ce qu’aurait été sa vie si l’accident n’avait pas eu lieu. À ce principe central sont associés d’autres principes posés par la loi ou par la jurisprudence. C’est sur la base en particulier de ce principe que se fera l’évaluation laquelle donnera lieu à l’indemnisation de chaque poste de préjudice.

Face à l’assurance, il semble impératif que la victime soit accompagnée par un avocat pour être correctement indemnisée ?

Exactement. La victime ne doit pas rester seule face à un assureur. Généralement, les victimes que nous rencontrons ignorent l’ensemble de ces principes. L’assureur est à la fois juge et partie puisque l’offre d’indemnisation qu’il fait à la victime va dépendre de l’évaluation médico-légale qui est faite par le médecin conseil de l’assureur. La victime doit pouvoir bénéficier le plus vite possible de l’aide d’un médecin conseil de victimes à ses côtés.  Souvent, les victimes se présentent au médecin conseil de l’assurance sans préparation, sans dossier de recours. Dans le cadre du traumatisme crânien, d’un handicap invisible, il sera plus que jamais nécessaire de faire méthodiquement la démonstration des conséquences de la lésion cérébrale. Le rôle de l’avocat est d’intervenir le plus en amont possible, en un accompagnement de proximité tout le long de la procédure, la main dans la main avec le médecin conseil et l’équipe pluridisciplinaire.

Par Me Romy Collard-Lafond, avocate associée au cabinet Jehanne Collard et Associés (en photo principale)

Pour en savoir plus sur le cabinet Jehanne Collard et Associés, rendez-vous sur : https://www.collardetassocies.org/

Facebook
Twitter
LinkedIn

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.