La santé est un des budgets les plus importants (11% du PIB pour la France) dans tous les pays développés et l’une des priorités principales des peuples. Ce secteur est touché de plein fouet par les politiques néolibérales comme tant d’autres services publics.
Pour certains services publics, libéralisation, mise en concurrence et privatisation passent par les directives européennes et leur transposition. Pour la santé, comme pour l’éducation d’ailleurs, le processus est beaucoup plus complexe. S’y conjuguent les effets potentiels de la directive « Services dans le marché intérieur », la stratégie de Lisbonne (adoptée en mars 2000) et ses divers instruments : la méthode ouverte de coordination (MOC), les lignes directrices intégrées (LDI), les plans nationaux de réforme (PNR), qui renforcent les politiques nationales ouvertement néolibérales.
Certes, la protection sociale obligatoire et complémentaire, les services à la personne, le secteur social et médicosocial, les services d’aides et d’accompagnement à domicile des publics fragiles, sont en principe exclus de la directive « Services dans le marché intérieur », qui les considère comme des services sociaux d’intérêt général (SSIG). Mais outre le fait que ce classement peut être remis en cause, ces services n’échappent pas au droit communautaire de la concurrence et des libertés de prestation de services et d’établissement.
Le rejet de la version première de la directive dite « Bolkestein » par le Parlement européen en 2005 n’a donc pas mis fin au processus d’harmonisation par le bas des protections sociales européennes et mondiales. Le processus de marchandisation et de privatisation des systèmes de santé et de sécurité sociale s’est même fortement accéléré dans tous les pays européens. Partout, la privatisation des profits et la socialisation des pertes fait figure de ligne de conduite des dirigeants nationaux et européens. Partout, les inégalités sociales de santé augmentent et le principe de solidarité fait place au principe de la sélection par le risque. Partout, les firmes multinationales de l’assurance et de la pharmacie accentuent leur lobbying.
Les contre-réformes françaises (de Juppé à la réforme Bachelot en cours de discussion, en passant par Douste-Blazy, les franchises, les dépassements d’honoraires, les attaques contre les mutuelles et le plan Hôpital, etc.) ne sont que la version française d’une politique néolibérale internationale.
Dans le contexte de la campagne électorale européenne, ce colloque se propose d’éclairer les rapports entre politique européenne et politiques nationales, sans oublier l’action des firmes multinationales privées et autres groupes d’intérêts. Il s’efforcera ainsi de tracer des pistes alternatives visant à dégager par l’action l’ensemble du secteur de la santé et de la protection sociale de la logique du marché et de la concurrence « libre et non faussée ».
Le colloque fera l’état des lieux des différents systèmes de santé et d’assurance-maladie en Europe, des effets de la directive « Services dans le marché intérieur », de la stratégie de Lisbonne et les différentes politiques nationales, qui ont pour point commun d’être contraires aux principes de solidarité et d’universalité auxquels les peuples sont attachés.
PROGRAMME PROVISOIRE
9 h 45 – 10 h 00 : Présentation du colloque par les organisateurs
10 h 00 – 12 h 30 : Les éléments du débat
Animation : Sylvie Dubois, présidente de l’Union des mutuelles familiales ,membre de l’union alternative mutualiste (UNAM)
10 h 00 – 10 h 30 : De quoi parle-t-on ?, par Lucien Carette Président de la mutuelle familiale de Haute-Savoie ,membre de l’union nationale alternative mutualiste (UNAM)
10 h 30 – 11 h 00 : Les différents systèmes de santé et d’assurance-maladie en Europe, par Patrick Hassenteufel, professeur de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
11 h 00 – 11 h 30 : Les Complémentaires santé en France, par Catherine Jousse, secteur Santé Protection sociale, Union des familles laïques (UFAL)
11 h 30 – 12 h 30 : Débat
14 h 30 – 16 h 20 : Les instruments de l’offensive néolibérale
Animation : Bernard Cassen, Mémoire des luttes
14 h 30 – 15 h : Le projet de loi Bachelot, par André Grimaldi, professeur en médecine, chef de service à La Pitié-Salpêtrière
15 h 00 – 15 h 20 : La Stratégie de Lisbonne, par Louis Weber, ancien président de l’Institut de recherches de la FSU, secrétaire de la rédaction de Savoir/Agir
15 h 20 – 15 h 40 : Le droit communautaire de la concurrence et de la liberté d’établissement et des prestations, par Christophe Ventura, Mémoire des luttes
15 h 40 – 16 h 00 : Les services d’intérêt général en Europe, par Michèle Dessenne, Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)
16 h 00 – 16 h 20 : Les pistes de la résistance. Les propositions des états généraux de la santé et de l’assurance-maladie (EGSAM), par Bernard Teper, secteur Santé Protection sociale, Union des familles laïques (UFAL)
16 h 20 – 17 h 30 : Débat
Colloque Europe : la santé dans la tourmente samedi 16 mai 2009 Espace Paris Est – Montreuil 128, rue de Paris – Montreuil Métro Robespierre (ligne 9)
Organisation : UFAL, Mémoire des luttes, UNAM Contact : [email protected] | 01 46 27 09 25