Écouter cet articleAAH et RSA, les derniers changements
Allocation adultes handicapés (AAH), revenu de solidarité active (RSA) bénéficient de deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux qui viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances pour 2017. Voici un résumé des nouveautés concernant AAH et RSA.
AAH
La durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de 10 à 20 ans. Une simplification à la fois bienvenue qui est en même temps tout à fait légitime car peu de personnes se débarrassent de leur handicap en cours de vie. Et paradoxalement les personnes pour qui la vie est la plus difficile sont celles qui sont soumises à la plus grande quantité de démarches administratives. Allez comprendre !
RSA
Un décret simplifie les modalités de calcul du RSA, le montant de cette allocation étant réexaminé tous les 3 mois (sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources…). Il prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice (mise en place effective avant la fin du premier trimestre 2017). L’utilisation du téléservice dispensera, le cas échéant, de fournir certaines pièces justificatives.
Textes de référence
- Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
- Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH 2017) est de 808,46 eurosdepuis le 1er avril 2016, date de sa dernière augmentation. Ce montant correspond à l’aide touchée par un bénéficiaire sans ressource.
