Écouter cet articleHandicap et plongée : Le défenseur des droits plonge au secours d’un sportif en situation de handicap
Nous allons évoquer dans cette page le cas de Stéphane Forgeron, qui estime avoir subi une discrimination en raison de son handicap dans le cadre de sa pratique de plongée sous-marine, au sein d’un club Parisien, puis d’autres structures. Il a ainsi saisi le Défenseur des Droits pour démontrer les discriminations dont il était victime pour concilier handicap et plongée. Il a demandé une réhabilitation de ses droits.
Stéphane Forgeron est malvoyant. Il pratique régulièrement la plongée en milieu naturel comme en piscine, en France comme à l’étranger. Mais alors qu’il souhaiter passer à un niveau de plongé supérieur, comme tout plongeur passionné, il se trouve pris dans une dynamique de mise à l’écart organisée par son propre club, pour des soi-disant raisons de sécurité. On lui fait clairement comprendre que sa place n’est plus là. Il se retourne vers d’autres structures qui à leur tour se renseignent auprès de son club d’origine et lui ferme les portes.
Stéphane Forgeron ne se laisse pas impressionner et fait valoir les droits que la loi lui octroie et notamment que « Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l’article 1er [notamment le handicap] est interdite en matière (…) d’accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services ». Ainsi, refuser ou exclure une personne en raison de son handicap peut être considéré comme une décision discriminatoire si le prestataire n’est pas en mesure de démontrer qu’il a mis tout en œuvre pour permettre cet accueil. Et dans le cadre qui nous occupe, l’argument de sécurité n’est recevable que s’il est avéré que l’accueil de la personne handicapée soulève des problèmes de sécurité auxquels il ne peut être répondu, au besoin en mettant en place des aménagements raisonnables, tels que par exemple des matériels technologiques adaptés. Les aménagements nécessaires doivent être identifiés.
Stéphane Forgeron butte face à des structures sportives et la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-marins (FFESSM), qui se réfugient derrière des conventions qui n’imposent pas aux clubs d’accorder l’accès à certaines certifications de plongée en raison du handicap. Il dénonce ces conventions et notamment la création de niveaux de plongée spécifiques pour les plongeurs handicapés. Il reproche aux signataires de ne pas avoir anticipé les potentielles discriminations que cette réglementation peut engendrer à l’égard des personnes handicapées Il estime que ces conventions « obligent en principe les plongeurs handicapés à pratiquer la plongée sous-marine dans un cadre ségrégatif avec certifications de plongée différentes du reste de la population, une pratique de ce sport qu’entre personnes handicapées, une approche purement médicale de cette activité, ou encore une approche basée exclusivement sur les incapacités de la personne ».
Or la Convention Internationale relative au Droit des Personnes Handicapées (CIDPH) reconnait le droit des personnes handicapées de participer aux activités de loisirs et sportives sur la base de l’égalité avec les autres.
Bien que Stéphane Forgeron possède toutes les autorisations médicales les différentes structures campent sur leurs positions. Pour un éventuel accord, elles demandent à monsieur Forgeron de se procurer des aménagements de plongée coûteux ou de participer à un stage individuel d’un coût deux fois supérieur au stage de groupe, ce que refuse l’intéressé. Puis ce sont ses aptitudes qui ont été remises en question. Une guerre d’égo entre clubs s’est aussi invitée dans l’affaire et ce n’est qu’à l’issue d’une instruction approfondie réalisée par le Défenseur des Droits que l’affaire s’est dénouée. Mais non sans difficulté car les aspects techniques et réglementaires sont innombrables et chacun semblait dans son bon droit. Il a été cependant mis en avant le caractère rigide et intolérant des acteurs de cette affaire. Au final, le Défenseur des Droits a procédé à un rappel de la loi auprès des structures et demandé à ce que des efforts pédagogiques importants soient mis en œuvre pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent évoluer dans ce sport en évitant toute forme d’exclusion.
Stéphane Forgeron est aujourd’hui détenteur de la certification PE-40, du Niveau 2. Du niveau Aclvanced Open Water Oiver (PADI) ainsi que la spécialité Open Dive, (PADI).
Fin 2017, il obtenait le N3 incluant l’autonomie jusqu’à 60 mètres Il a obtenu aussi la spécialisation PADI « Rescue » attestant de ses aptitudes à porter assistance à un plongeur en difficulté jusqu’à 40 mètres de profondeur la spécialisation « dérivante » attestant de ses aptitudes pour plonger dans des courants forts. Il plonge essentiellement à l’étranger et précise plonger en toute autonomie.
