La discrimination venait de l’intérieur de la MDPH !

Nous évoquons dans cet article un cas relativement banal de discrimination et d’humiliation dans le monde du travail, qui a eu lieu cette fois-ci au sein d’une MDPH et qui s’est achevée devant les tribunaux.

La discrimination est difficile à prouver

Il est en effet très difficile de faire reconnaître une discrimination dans le cadre d’une activité professionnelle car la frontière entre la mise en cause pour incompétence ou l’impossibilité d’aménager un poste et la discrimination est parfois ténue.
En effet un supérieur hiérarchique peut faire des reproches à un salarié qui ne remplit pas correctement sa mission pour différentes raisons. Charge au salarié qui en a le courage de démontrer le caractère discriminant, ou qu’on ne lui donne pas les moyens de remplir sa mission, de manière volontaire ou involontaire. Une situation d’autant plus confuse quand il s’agit d’un salarié qui, bien que porteur d’un handicap lourd, a déjà fait ses preuves professionnelles depuis de nombreuses années. Je parle de Xavier welkamp, une personne non-voyante qui a travaillé avec réussite à la Cotorep du Rhône durant de nombreuses années en qualité de conseiller, qui avait pour cela la confiance de sa direction, de ses collègues de travail, et bénéficiait pour remplir sa mission d’un poste de travail aménagé.
Jusque-là rien de particulier, même si cette période date des années 1990 et qu’à cette époque les entreprises,  comme les administrations, ne se sentaient pas très engagées dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Mais heureusement, la loi de 2005 est passée par là et a renforcé les obligations de employeurs qui, le dos au mur, se plient tant bien que mal aux exigences de la loi.
2005, c’est aussi la naissance des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui représentent « le » sanctuaire du handicap, le lieu où chaque personne en situation de handicap doit se sentir accueillie, accompagnée, sécurisée et totalement intégrée.

La MDPH est un sanctuaire qui peut discriminer !

C’est à cette époque que notre valeureux ami Xavier Welkamp décide de quitter le Rhône et se fait muter dans le département du Nord, bien connu depuis le film « Les Chtis » pour la solidarité et l’humanité de ses habitants. Notre travailleur intègre donc la MDPH du Nord à un poste équivalent. Confiant et volontaire, comme à son habitude il se lance dans sa mission avec optimisme et sérieux. Rapidement, il fait le constat que ses conditions de travail ne sont pas adaptées à son handicap. Quand il le fait remarquer, les relations avec la direction deviennent très tendues, pour ne pas dire inamicales. Pris d’un doute, notre ami ne baisse pas les bras, pensant plutôt à une mauvaise interprétation de la situation, ou à une période d’adaptation qui se prolonge un peu. Le climat du Nord peut-être !

Mais le temps passant, force est de constater que malgré ses demandes et la démonstration de l’inadaptation de son poste, rien ne s’arrange, et c’est même le contraire qui se produit.

Ça sent la mise au placard à plein nez. Mais pourquoi dans cette sacro-sainte MDPH une personne en situation de handicap serait-elle volontairement mise à l’écart sans raison avérée se demande Xavier Welkamp ?
Certes, notre ami en a vu d’autres, car lorsque l’affaire débute en 2006, le handicap faisait encore souvent l’objet d’une indifférence qui pouvait rapidement virer au mépris et à la discrimination. Mais au sein d’une MDPH ????

Lutte interne, tensions et dépression

C’est alors que le bras de fer entre notre individu et sa direction s’est instauré. Ce sont ensuite des semaines, des mois, des années de tension, de dévalorisation, de frustration, qui ont psychologiquement atteint, et lourdement affaibli, notre ami qui persistait à faire valoir ses droits avec les plus grandes difficultés. Dans cette situation, la dépression n’était pas loin et c’est naturellement qu’un jour, à bout de force, il a dû accepter un congé maladie de deux ans, suivi d’un mi-temps thérapeutique.
Ce faisant, ses droits n’étaient toujours pas rétablis !

Une embellie qui n’a pas aboutit

La MDPH s’est semble-t-il un jour ressaisie et a ordonné une étude partielle d’adaptation de poste qui a abouti au bout de trois années seulement. Une longue période au cours desquelles la désocialisation s’est installée de manière sournoise.
Une fois cette adaptation partielle acquise dans la douleur, il restait à adapter l’outil principal de son travail, le logiciel IODAS utilisé par les MPDH, qui étonnamment ne répond pas aux normes obligatoires d’accessibilité. La réforme de ce logiciel étant jugée trop onéreuse, elle a été tout simplement refusée, renvoyant au point de départ notre agent qui a alors saisi les tribunaux pour dénoncer la succession de comportements discriminants et dévalorisants dont il était victime depuis des années. Une nouvelle épreuve psychique, physique et financière s’annonçait. En effet, la MDPH a systématiquement refusé de reconnaître le moindre tort et a renvoyé la faute sur son salarié.

Le tribunal a tranché

Ce n’est qu’après plusieurs années de procédure, et plus précisément en mai 2020, que le tribunal administratif de Lille a condamné la MDPH sur une partie du préjudice moral dénoncé par la victime et a ordonné à la MDPH du Nord de verser des indemnités à la victime, à hauteur de 17000 euros, en réparation du préjudice et des frais de justice. Notons que cette somme est très inférieure à celle qui était demandée par notre ami. Si ce dernier a été rétabli dans ses droits, le préjudice moral restera comme un traumatisme que personne ne viendra réparer.

Le handicap réveille les peurs

La conclusion que je tire de cette affaire qui a duré 14 ans, c’est que le handicap reste encore comme un caillou dans la chaussure de nombreuses organisations, administrations et entreprises… Mais aussi que les grands discours du gouvernement sur la place prioritaire du handicap dans la politique ne restent qu’une suite de mots. C’est au cœur même de l’organisation qui écoute et transforme les doléances des personnes handicapées en décisions administratives irrévocables que cette affaire s’est produite. Et elle a duré 14 ans !! Sans sombrer dans une généralisation caricaturale, cette affaire est selon moi symptomatique du regard qu’une grande partie de la société française a encore sur le handicap.

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