Handicap dans l’Union Européenne : La nouvelle stratégie présentée

Une nouvelle stratégie pour intensifier les actions en faveur des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne

La Commission européenne vient de présenter sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne.

Poursuivre la dynamique entamée et intensifier les actions en faveur des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne : Telles sont les ambitions de la « Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 » présentée par la Commission européenne le 3 mars dernier.

100 millions de personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne

« Il s’agit clairement d’intensifier les actions engagées par la précédente Stratégie européenne 2010-2020 car, malgré des avancées certaines obtenues, trop d’obstacles subsistent aujourd’hui pour les près de 100 millions de personnes handicapées que compte aujourd’hui l’UE, a déclaré la Commission. L’objectif est d’assurer leur pleine participation à la société, sur une base d’égalité avec les autres, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et à la Charte des droits fondamentaux, qui font de l’égalité et de la non-discrimination des pierres angulaires des politiques de l’Union européenne (UE), a-t-elle ajouté. Cette nouvelle stratégie décennale est conforme aux engagements pris par l’Union européenne, depuis 2011, lorsqu’elle est devenue partie de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) comme tous ses Etats membres ».

Améliorer les droits, l’autonomie et l’égalité des chances

Ainsi, la nouvelle stratégie de l’Union Européenne pour améliorer les droits des personnes en situation de handicap s’étalera sur dix ans et auteur de trois grandes priorités :

– Les droits des personnes en situation de handicap dans l’Union Européenne : Les personnes handicapées doivent avoir le même droit que les autres citoyens de l’UE de s’installer dans un autre pays ou de participer à la vie politique. En ce sens, la Commission européenne proposera d’ici fin 2023 une carte européenne du handicap qui facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre Etats membres.

– L’autonomie : Les personnes handicapées ont le droit de vivre de manière autonome et de choisir où elles veulent vivre, et avec qui. C’est pourquoi les services sociaux dédiés à leur autonomie et à leur inclusion seront améliorés.

– La non-discrimination et l’égalité des chances : La nouvelle stratégie a pour but de protéger les personnes handicapées contre toute forme de discrimination et de violence et d’assurer l’égalité des chances et l’accès à la justice, à l’éducation, à la culture, au sport, au tourisme, aux services de santé et à l’emploi.

L’accessibilité en point d’honneur

« Mais participer à la société sur la base de l’égalité avec les autres ne peut être possible que si l’environnement, physique ou virtuel, est accessible, a également commenté la Commission européenne. L’importance majeure de l’accessibilité est donc largement soulignée dans la nouvelle stratégie qui la qualifie à la fois de catalyseur des droits, de l’autonomie et de l’égalité ainsi que de prérequis pour la pleine participation des personnes handicapées à la vie sociale ».

C’est dans cette optique que la Commission européenne a en outre annoncé une initiative majeure pour 2022 : le programme « Accessible EU », visant à créer un centre de ressources européen dédié à l’échange de bonnes pratiques entre Etats membres et à l’accès à des informations pertinentes dans tous les secteurs.

« Si l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite est régie désormais par un solide corpus juridique européen – comprenant notamment l’acte législatif européen sur l’accessibilité, la directive relative à l’accessibilité numérique et les différents règlements relatifs aux droits des passagers-, de nombreux domaines ne sont toujours pas couverts par les règles européennes et des différences subsistent en ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments, des espaces publics et de certains modes de transport », a précisé la Commission.

À noter qu’elle prévoit aussi dans les prochains mois :

• d’intégrer l’accessibilité et l’inclusivité dans la stratégie numérique européenne renforcée ;
•  de délivrer des conseils aux États membres pour faciliter, dans le cadre des marchés publics, la mise en œuvre des obligations d’accessibilité ;
•  de réexaminer le cadre réglementaire des droits des passagers, y compris ceux à mobilité réduite.

Par ailleurs, la Présidence portugaise du Conseil de l’Union Européenne a déjà annoncé qu’elle organiserait une réunion de haut niveau sur l’inclusion des personnes en situation de handicap, à Lisbonne en avril prochain, pour discuter de cette nouvelle stratégie.