Écouter cet articleÀ l’occasion des élections présidentielles des 10 et 24 avril, et des élections législatives des 12 et 19 juin prochains, le Gouvernement a mis à jour ses mémentos sur l’accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap.
Afin de sensibiliser et d’informer le public, les candidats aux élections, et les organisateurs de scrutin et les médias, le Gouvernement vient de mettre à jour les trois mémentos pratiques qu’elle propose à leur intention pour garantir l’accessibilité des élections aux personnes en situation de handicap.
Ainsi, le Gouvernement rappelle que : « L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Il ajoute que : « La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique est garantie par la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France ».
Trois mémentos pratiques pour améliorer l’accessibilité des élections avec un handicap
Ces documents ont été co-construits et élaborés par le Ministère de l’intérieur et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées en collaboration avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées présidé par Jérémie Boroy. Ils se composent de trois mémentos pratiques visant à favoriser l’accessibilité des élections et du processus électoral aux personnes en situation de handicap sont consultables sur ce site : https://handicap.gouv.fr/tout-savoir-sur-laccessibilite-des-elections-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap
Le premier mémento s’adresse aux organisateurs de scrutin et aux responsables de bureaux de vote. Il présente les règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des opérations de vote.
Les deux autres mémentos sont destinés aux candidats, y compris ceux qui communiquent par internet, et aux médias. Ils présentent les règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des campagnes électorales.
Veiller à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser
On peut notamment y lire : « Les États parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres citoyens. Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres (…), notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États parties, veillent à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser. Ils protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums publics (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). Les obligations légales et règlementaires présentées dans les guides sont par ailleurs précisées au chapitre « Références législatives et règlementaires ».
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