Lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports

Lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports

Paris, le 18 mai 2009

Objet : Demande de prise en charge du sevrage tabagique pour les personnes atteintes d’une ALD, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

• La HAS – Haute Autorité de Santé – a publié à ce jour 56 guides sur la prise en charge des ALD – Affections de longue durée. Après de multiples évaluations scientifiques, elle a défini le sevrage tabagique comme un traitement à inclure dans les protocoles de soins des personnes fumeuses touchées par une ALD dans 17 de ces guides. Ce nombre doit augmenter prochainement avec la publication des guides sur le cancer. Le sevrage tabagique fait déjà partie intégrante des protocoles validés par la HAS pour les soins des personnes touchées par le VIH/sida, la maladie de Crohn, les diabètes, les hépatites, certaines maladies respiratoires, cardio-vasculaires et rénales, en particulier après transplantation.

• Cependant, les médicaments du sevrage tabagique font partie des très rares traitements qui ne sont pas pris en charge pour les personnes atteintes par une ALD.

• La non-prise en charge financière des médicaments du sevrage tabagique est un obstacle à la bonne réalisation des protocoles de soins et à l’efficacité des traitements en particulier chez les personnes en situation précaire.

• Les associations de personnes atteintes de maladies chroniques et les sociétés savantes signataires demandent qu’en application des nouveaux articles n°163-26 à 30 du code de la sécurité sociale, une dérogation soit appliquée dans les plus brefs délais afin que les médicaments du sevrage tabagique, soient pris en charge pour les personnes concernées par les ALD dont les guides établis par la HAS recommandent
d’inclure le sevrage tabagique dans les protocoles de soins.

Confiants dans l’intérêt que vous porterez à notre requête, nous restons à votre disposition pour vous donner de plus amples informations lors d’une entrevue.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Les 30 sociétés savantes associations, et collectifs signataires couvrant les ALD30 concernées :

Diabète
1. Association française des diabétiques (AFD)
2. Association de langue française pour l’étude du diabète et des maladies métaboliques
(ALFEDIAM)

Maladies cardiaques et vasculaires
3. Fédération nationale FRANCE- AVC (Association d’aide aux patients et aux familles de patients
victimes d’AVC)
4. Société Française neuro-vasculaire (SFNV)
5. Association internationale maladie de Buerger (AIMB)
6. Fédération nationale des associations de malades, cardio-vasculaires et opérés du coeur
(FNAMOC)
7. Fédération française de cardiologie (FFC)
8. Société de chirurgie vasculaire de langue française (SCV)
9. Société française de cardiologie (SFC)

Maladie du foie et maladie de Crohn
10. Association François Aupetit (AFA) – Maladie de Crohn
11. Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites (FNPRRH)
12. Fédération SOS hépatites
13. Société nationale française de gastro-entérologie (SNFGE)
Cancer
14. Ligue nationale contre le cancer (LNCC)
15. Société française du cancer (SFC)

Maladies Respiratoires
16. Société de pneumologie de langue française (SPLF)
17. Fédération française de pneumologie (FFP)
18. Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés
respiratoires (FFAIR)
19. Comité national contre les maladies respiratoires (CNMR)

Tabac
20. Alliance contre le tabac
21. Société française de tabacologie (SFT)
22. Office français de prévention du tabagisme (OFT)
Infection VIH et SIDA et pathologies associées
23. Association de lutte contre le VIH/sida et les hépatites (AIDES)
24. Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF)
25. Société française de lutte contre le sida (SFLS)

Maladies du rein
26. Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux (FNAIR)
27. Société de néphrologie

Collectifs
28 Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
29 Groupe interassociatif traitements et recherche thérapeutique (TRT-5) regroupant :
Actions Traitements, Act Up-Paris, AIDES, Arcat, Dessine Moi Un Mouton, Nova Dona, Sida info
Service et Sol En Si

30 Chroniques associés regroupant :
AIDES, Amalyste, Jeunes Solidarité Cancer, Keratos, Fédération nationale d’aide aux insuffisants
rénaux (FNAIR), Nouvelle association française des sclérosés en plaques (NAFSEP), Vaincre la
Mucoviscidose