Écouter cet articleLa réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux SERAFIN-PH, destinée à offrir une offre personnalisée et plus lisible aux personnes en situation de handicap, devrait être déployée à partir de 2025.
Rénover et simplifier le financement des 12 000 établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap selon des modalités plus lisibles et plus équitables : Tel est l’objectif de la réforme sur la tarification SERAFIN-PH, dont la mise en œuvre a été définie le 13 février dernier, lors d’une réunion du comité stratégique dédié présidée par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées.
Un nouveau modèle tarifaire et des offres adaptées à chaque profil de personne en situation de handicap accueillie
Concrètement, cette réforme vise à adapter les financements au parcours de vie des personnes handicapées et à soutenir la transformation de l’offre d’accompagnement et de soins coordonnés par les établissements et services. Plusieurs équations tarifaires devraient ainsi être construites pour tenir compte notamment de la variabilité des coûts selon le public accueilli (enfants, adultes…) et les modalités d’accueil (hébergement, lieux de vie…).
Dans cette optique, l’année 2023 sera consacrée à la construction opérationnelle du modèle tarifaire, avec une feuille de route 2023 axée prioritairement sur deux sujets :
– la définition d’indicateurs de mesure de l’activité nécessaires à la construction du modèle tarifaire ;
– la construction des premières équations tarifaires déclinant ce nouveau modèle.
Une version de travail sera produite au 1er semestre 2023 pour servir de base à un approfondissement avec les professionnels du secteur.
« La réforme SERAFIN-PH prévoyait que les travaux pourraient s’échelonner sur dix ans. Nous n’y sommes pas encore, mais nous en approchons, a précisé en ce sens Geneviève Darrieussecq. Et même si nous ne pouvions anticiper toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis 2015, il nous faut désormais penser à faire atterrir la réforme vers un système de tarification simple, visible et pratique ».
Des nouvelles modalités appliquées dès 2025
Le Gouvernement prévoit un déploiement progressif de la réforme SERAFIN-PH avec une mise en œuvre à partir de 2025. Les nouvelles équations tarifaires seraient dès lors utilisées pour calculer les budgets des établissements et services qui accompagnent au quotidien les parcours des enfants en situation de handicap tels que : les DITEP (dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques), les SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile), les IME (instituts médico-éducatifs), DIME (dispositifs instituts médico-éducatifs) ou DAME (dispositifs d’accompagnement médico-éducatifs).
Ce déploiement progressif s’appuiera systématiquement sur des systèmes d’information adaptés au recueil des informations nécessaires à la réforme, ainsi que des plans d’accompagnement au changement et des études d’impact.
Une réforme basée sur une expérimentation et des études de coûts
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux SERAFIN-PH, destinée à offrir une offre personnalisée et plus lisible aux personnes en situation de handicap, a été élaborée sur la base d’une expérimentation et de plusieurs études de coût.
Ainsi, une expérimentation d’envergure a été conduite courant 2022, sur un panel de 1 253 établissements et services médico-sociaux (ESMS), soit près de 10% des ESMS du périmètre de la réforme. Elle a permis de recueillir de nouvelles données sur l’accompagnement des personnes en précisant notamment les accompagnements réalisés dans et hors les murs des structures concernées.
En parallèle, les études de coûts ont permis de dégager les principaux déterminants des coûts et d’identifier des ordres de grandeur des charges directes et indirectes qui seront mobilisés dans les équations tarifaires. Elles constituent également une base de travail pour les travaux de modélisation.
Les travaux en cours aujourd’hui tendent vers une personnalisation des accompagnements et non vers leur standardisation. Cette réforme devrait aboutir à un modèle « hybride » tenant compte des modalités d’accompagnement, des besoins de la personne et de l’activité.
Pour en savoir plus sur la réforme SERAFIN-PH : Comprendre les objectifs de la réforme SERAFIN-PH en vidéo.
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