Écouter cet articleVous êtes bénéficiaire l’allocation aux adultes handicapés (Aah), du Rsa (revenu de solidarité active), ou de la Prime d’activité, vous devez faire une déclaration trimestrielle de ressources.
Tous les trois mois, vous devez actualiser votre situation et déclarer vos ressources pour Pour calculer votre droit à l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Cette déclaration trimestrielle de ressources est principalement à réaliser en ligne sur le site caf.fr.
Les étapes à suivre
N’attendez pas pour compléter votre déclaration trimestrielle de ressources
En tant qu’allocataire, lorsque vous recevez un e-mail qui vous indiquer qu’une démarche est à effectuer dans votre espace « Mon Compte » », soyez réactif. Votre déclaration trimestrielle de ressources sera traitée ainsi dans les temps, et le versement de l’allocation effectif le 5 du mois. Allez sur le site caf.fr, avec votre numéro d’allocataire et votre mot de passe, dans votre espace « Mon Compte », rubrique Mes ressources > Déclarer mes ressources trimestrielles.
Vérifiez votre situation professionnelle et personnelle
La première étape est de confirmer ou de modifier vos informations. Prenez le temps de vérifier que vos informations sont bien à jour, car elles peuvent avoir un impact sur le calcul de vos droits. »
Si vous en avez, déclarez vos ressources et celles de votre foyer
Lors de votre déclaration trimestrielle de ressources, vous devez déclarer le montant du salaire, des indemnités chômage, et des pensions alimentaires.
Soyez vigilant au fait qu’il faut indiquer les revenus nets avant prélèvement de l’impôt sur le document. Vous devez aussi noter les ressources de votre partenaire et celles de vos enfants de plus de 15 ans.
Les autres ressources à déclarer sont :
- Les revenus exceptionnels au niveau professionnel (prime de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, etc.)
- Les primes de salaire pour le 13e mois, pour la rentrée scolaire, pour les naissances, etc.
- Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
- Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
- Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
- Les pensions de retraite, pension de réversion, d’invalidité, etc.
- Les revenus des personnes non-salariées (auto-entrepreneur, artiste, aidant familial ou non salarié agricole, etc.)
- Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou grâce à des gains au jeu
- Les revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value, etc.
- Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
- Les indemnités de chômage technique versées par l’employeur
- Les aides financières régulières que vous versent votre département ou votre commune, etc.
- Les indemnités de service civique
- Les montants bruts de loyers perçus
Si vous n’avez perçu aucun revenu, cochez la case « Absence de ressources ».
Vérifier le récapitulatif de votre déclaration avant validation
Une fois cette démarche terminée, le site caf.fr affiche l’estimation des montants sur la base des ressources déclarées. Vous pouvez alors télécharger le récapitulatif en format PDF afin de conserver une trace de votre démarche en ligne.
Consulter le modèle en ligne :
https://handirect.fr/wp-content/uploads/2023/12/Declarer-mes-ressources-trimestrielles-Aah.pdf
Vous pouvez aussi effectuer la déclaration trimestrielle de ressources CAF par courrier
Vous avez la possibilité de compléter la déclaration trimestrielle en version papier. Vous êtes bénéficiaires de l’AAH, le formulaire à remplir est le cerfa 14208*01. Pour le RSA il faut compléter le formulaire cerfa 14129*03.
Une fois rempli, vous devez envoyer les documents par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à la CAF dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. Et tout comme la démarche en ligne soyez réactif et envoyer votre courrier au plus vite.
Pour éviter de voir vos allocations où aides suspendues ou décalées dans le temps, il est important de respecter les exigences de la caisse d’Allocations familiales et de déclarer l’intégralité de vos ressources dans les temps. Un contrôle est toujours possible.
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