Demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : Guide complet

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une reconnaissance administrative délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle vise à favoriser l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette reconnaissance ouvre la voie à diverses aides et mesures visant à faciliter l’insertion ou le maintien dans l’emploi.

Voyons ensemble quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande de RQTH.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre RQTH ?

1^ʳᵉ étape : Remplissage du formulaire de demande fourni par la MDPH

Le formulaire de demande de RQTH nécessite des informations détaillées concernant votre situation médicale et professionnelle. Selon les MDPH, vous pouvez faire votre demande en ligne ou via un formulaire papier que vous pouvez télécharger ici. Veuillez le remplir avec précision, puis le dater et le signer.

Si vous rencontrez des difficultés pour rassembler les documents nécessaires ou pour compléter le formulaire, vous pouvez vous faire aider par votre MDPH.

2ᵉ étape : Quels sont les justificatifs à fournir à la MDPH ?

Joindre les photocopies de chaque justificatif demandé dans le formulaire de la MDPH.

Voici les documents à fournir pour la partie identification :

• Un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH
• Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal
• Une photocopie d’un justificatif de domicile
• Une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant)

Plusieurs autres parties peuvent être remplies pour étayer votre demande : vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante, situation professionnelle, vie de l’aidant familial. Pour chacune de ces parties, des justificatifs supplémentaires peuvent vous être demandés.

3ᵉ étape : Déposer votre dossier de demande de RQTH auprès de votre MDPH

Dans le cas d’une version papier, une fois le formulaire complété et les documents joints, déposez votre dossier complet à la MDPH de votre lieu de résidence.

À réception de votre dossier, la MDPH vous fournira un accusé de réception.

Que se passe-t-il à l’issue de ma demande de RQTH auprès de la MDPH ? 

Lorsque vous avez déposé votre demande de RQTH auprès de la MDPH, celle-ci transmet votre dossier aux autres organismes pouvant être concernés par la demande. Il peut s’agir de la Caisse d’allocations familiales (Caf), la Mutualité sociale agricole (MSA), le Conseil départemental…

Votre dossier est ensuite étudié par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Une équipe pluridisciplinaire se réunit pour :

• évaluer vos besoins de compensation en tenant compte de vos souhaits (vie quotidienne)
• prendre en compte l’ensemble de votre situation
• ainsi que vos besoins pouvant être couverts par d’autres dispositifs.

Enfin, vous recevrez une notification par courrier vous informant de la décision prise par la CDAPH concernant votre demande de RQTH. Cette décision peut inclure des mesures et des droits adaptés à votre situation.

Si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de formuler un recours auprès de la MDPH. Celle-ci étudiera à nouveau votre dossier. En cas de refus de votre recours, vous pourrez porter votre demande auprès d’un tribunal administratif.

Vous hésitez encore à faire votre demande de RQTH ? Le témoignage d’Olivier, Chef de projets et bénéficiaire de la RQTH, saura vous rassurer. Et si vous avez encore des doutes, pesez le pour et le contre en comparant les avantages et les inconvénients d’une reconnaissance RQTH. Vous verrez qu’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé peut vous être réellement bénéfique.