Écouter cet articleLorsque l’on a un enfant handicapé, toutes les aides sont les bienvenues, y compris les aides financières.
Parmi elles, il existe le supplément familial de traitement (SFT).
Vous ne connaissez pas encore ?
Voyons ensemble si vous êtes concerné par cette aide ou non.
Après vous avoir expliqué ce que c’est et qui peut en bénéficier, nous verrons comment celle-ci est versée.
Le supplément familial de traitement, qu’est-ce que c’est ?
Pour faire simple, le supplément familial de traitement, également appelé le SFT est un complément de rémunération mensuel.
Il est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, ayant au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge.
D’ailleurs, le SFT est cumulable à d’autres aides, comme les allocations familiales, la prime de rentrée scolaire, le complément de mode de garde…
Son montant dépend du nombre d’enfants à charge (un seul droit par enfant).
Que l’enfant ait un handicap ou non, cela n’entre pas dans les critères d’éligibilité.
Qui peut bénéficier de la SFT ?
Le droit au SFT est ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public rémunérés selon un indice. Qu’ils travaillent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, peu importe. Le temps de travail sera pris en compte dans le calcul du SFT.
En revanche, les agents rétribués à la vacation ou relevant d’un contrat de droit privé, tels que les apprentis ou les bénéficiaires de contrats aidés, ne sont pas éligibles au SFT.
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est attribué à un seul parent lorsque les deux sont des agents publics, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. En général, le choix se fait sur l’agent ayant l’indice le plus haut. Celui-ci peut être modifié chaque année.
Ouverture des droits
Après avoir fait la demande écrite auprès des ressources humaines, le SFT vous est accordé ou non, selon les critères de votre situation.
Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, le SFT vous sera versé chaque mois avec votre salaire.
Quelles sont les conditions ?
Il faut prouver la charge effective et permanente de l’enfant dans votre foyer (attestation de la CAF, certificat de scolarité…).
Par ailleurs, vous pouvez prétendre au SFT pour un ou plusieurs enfants à charge, de leur naissance, jusqu’à leur âge limite de versement des prestations familiales, soit 20 ans.
Calcul de la SFT
Pour calculer le SFT, il faut prendre en compte deux éléments :
- un élément fixe : il dépend du nombre d’enfants à charge
- un élément proportionnel : il est calculé en fonction de votre traitement indiciaire brut
Pour mieux comprendre, voici un tableau récapitulatif des montants et proportions fixés (janvier 2024) :
| Nombre d’enfants à charge | Élément fixe mensuel | Élément proportionnel |
| 1 enfant | 2,29 € | – |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % |
| Par enfant supplémentaire, en sus du montant | 4,57 € | 6 % |
Le montant total dépendra donc du nombre d’enfants et de votre traitement indiciaire brut.
Voici un exemple
(fourni par Service-Public.fr) :
« Vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge. Vous percevez un SFT égal au montant suivant :
15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %]
= 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16
= 337,53 € «
En cas de temps partiel, le SFT est réduit comme le traitement indiciaire. Sauf si vous n’avez qu’un enfant, l’élément fixe restera à 2,29 €.
Idem si vous travaillez à temps non complet ou incomplet. Le SFT sera versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail.
Vous souhaitez mieux comprendre le SFT et connaitre le montant auquel vous pourriez prétendre ?
Le portail de la fonction publique met un outil à votre disposition : un simulateur vous permettant de calculer votre SFT en fonction de votre statut.
En tant que parent d’un enfant handicapé, vous pouvez prétendre au Supplément Familial de Traitement (SFT) tant que vous remplissez les critères d’éligibilité généraux.
Nous l’avons vu, le SFT est accordé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, sans distinction de handicap. Ainsi, votre situation en tant que parent d’un enfant handicapé ne devrait pas vous empêcher de bénéficier du SFT. Pour autant que vous répondiez aux autres conditions requises, notamment en ce qui concerne votre statut d’agent public et votre rémunération selon un indice.
En savoir plus sur l’AAH – l’Allocation Adulte Handicapé
