Le Gouvernement annonce qu’un référencement sélectif des aides techniques sera lancé courant avril afin de faciliter, notamment, l’achat de fauteuil roulant pour les personnes en situation de handicap.
Faciliter et simplifier l’accès aux aides techniques qui permettent de compenser le handicap : Tel est l’objectif des mesures annoncées par le Gouvernement ce jeudi 18 mars 2021. Le première d’entre elles repose sur la mise en place d’une sélection de produits référencés parmi les aides techniques permettant une meilleure autonomie dans la vie quotidienne. L’achat de fauteuil roulant est bien sûr au cœur du dispositif.
Cette annonce fait suite au rapport sur l’accès aux aides techniques pour l’autonomie et le handicap remis le 30 octobre 2020 par le Dr Philippe Denormandie et par Cécile Chevalier (CNSA) à Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées. À noter que ce rapport a conduit à la création d’un Comité de pilotage, le 18 janvier 2021, dont la mission sera d’assurer le suivi des mesures proposées en lien toutes les parties prenantes, dont les associations.
Un référencement sélectif d’aides techniques lancé par le Gouvernement courant avril
Ainsi, la première étape de cette amélioration de l’accès aux aides techniques consistera à mettre en place, courant avril 2021, un référencement sélectif des aides techniques. Celui-ci devra faciliter l’achat de matériel tel qu’un fauteuil roulant, mais aussi des autres aides techniques pour se déplacer, communiquer, se laver, s’habiller…
« Ce référentiel permettra de faire progresser la qualité et la fiabilité des matériels en instaurant une comparaison objective de la performance des produits, promet le Gouvernement. Cette procédure ne concernera que les dispositifs pour lesquels un nombre suffisant de fournisseurs existe afin d’assurer une sélection pertinente tout en garantissant le libre-choix et la réponse personnalisée aux besoins exprimés par nos concitoyens. En fixant un prix limite de vente, le référencement sélectif a également pour objectif de diminuer le reste à charge pour l’usager alors que les prix constatés aujourd’hui sont très hétérogènes et souvent bien plus importants que ceux pratiqués dans les autres pays européens ».
De l’achat de fauteuil roulant référencé à la réduction du reste à charge…
Concrètement, ce dispositif sera déployé prioritairement en 2021 sur les catégories de fauteuils roulants où les fournisseurs sont nombreux et les caractéristiques techniques comparables.
Concernant la suite des événements, le Gouvernement annonce par ailleurs que cette mesure sera complétée rapidement par d’autres décisions issues du Comité de pilotage de l’amélioration de l’accès aux aides techniques. En ce sens, les prochaines mesures devraient porter sur la simplification du parcours des usagers, la réduction des délais et la baisse du reste à charge pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-reforme-pour-un-meilleur-acces-aux-aides-techniques