Aide à la vie partagée : Le rapport Piveteau-Wolfrom mis en œuvre

Le rapport Piveteau-Wolfrom, qui propose la création d’une Aide à la Vie Partagée sera mis en œuvre dès 2021

Dans le cadre de sa stratégie nationale de déploiement de l’habitat inclusif, le Gouvernement entend mettre en œuvre, dès 2021, les propositions du rapport Piveteau-Wolfrom sur l’habitat Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale – ou API. Celui-ci repose essentiellement sur la mise en place d’une Aide à la Vie Partagée. Objectif : œuvrer pour l’égalité, lutter contre l’isolement et donner le pouvoir d’agir aux acteurs concernés. L’attribution de cette aide devrait être opérationnelle dès ce début d’année 2021 dans les premiers départements qui l’adopteront.

L’Habitat Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale ou API

En juin 2020, Denis Piveteau, Conseiller d’Etat, et Jacques Wolfrom, Président du comité exécutif du groupe Arcade, remettaient au gouvernement un rapport sur l’habitat partagé. Baptisé : « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous », ce document propose des mesures concrètes pour mettre en œuvre l’habitat Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale – ou API.

« L’habitat API doit permettre de vivre chez soi sans être seul, en organisant, dans des logements ordinaires aménagés à cette fin et regroupés en unités de petite taille, une solidarité de type familial, sécurisée en services, et ouverte sur l’extérieur, précisent ainsi les auteurs. Ces lieux de vie constituent une réponse prometteuse pour sortir du dilemme vécu par les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie lorsque la vie collective en établissement n’est ni souhaitée, ni nécessaire ou lorsque la vie « chez soi comme avant » n’est plus possible ».

Concrètement l’Aide à la Vie Partagée (AVP) devrait être ouverte de plein droit, et sous condition de ressources, à toute personne âgée ou toute personne en situation de handicap qui choisirait de résider dans un logement API conventionné.

L’Aide à la Vie Partagée déployée dans plusieurs départements dès 2021

Aujourd’hui, le Gouvernement démontre sa volonté d’avancer au plus tôt sur ce terrain prometteur. C’est pourquoi il a décidé d’instaurer une mesure « starter » en proposant aux départements de mettre en place, dès 2021, l’Aide à la Vie Partagée (AVP). C’est-à-dire en assurant, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022, une prise en charge de son coût partagé entre les départements et la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Ainsi, l’Aide à la Vie Partagée pourra être octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire aura passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements pendant cette « période starter » seront cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA. L’amendement, voté en ce sens le 12 novembre 2020 au Sénat, permet la mise en œuvre de l’Aide à la Vie Partagée dans le règlement départemental d’action sociale.

Concernant le calendrier prévisionnel, 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021. S’y ajouteront ensuite près de 60 départements impliqués dans le dispositif à compter de 2022 avec, pour chaque département concerné, 10 projets soutenus par la CNSA.

Le montant prévisionnel devrait atteindre 20 millions d’euros dès 2022 correspondant au financement d’environ 600 projets de 6 à 8 personnes sur l’ensemble du territoire.

« Une mesure sociétale pour améliorer le quotidien des Français »

« Dans le cadre d’une démarche d’habitat partagé, l’habitat inclusif c’est une possibilité novatrice, pour les personnes en ayant le besoin, de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne, a commenté en ce sens Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées. L’Aide à la Vie Partagée va ainsi permettre aux personnes de vivre au centre de la commune. Inscrite dans la Cinquième branche, cette mesure sociétale contribue à améliorer concrètement le quotidien des Français afin de les accompagner dans leur volonté d’autonomie ».

Un dispositif basé sur le désir de droit commun et la lutte contre l’isolement

À noter que le rapport Piveteau et Wolfrom avaient fait ressortir trois grands constats :
– Le désir du « droit commun » pour tous.
– La reconnaissance des besoins particuliers des personnes en tenant compte de leur perte d’autonomie.
– La nécessité de lutter contre l’augmentation des situations d’isolement et leur cortège de conséquences psychologiques, sociales et de santé.

Ce qui avait donné lieu à différentes pistes de réflexion qui ont abouti l’Aide à la Vie Partagée :
– Chercher des réponses à partir des personnes, en leur donnant le « pouvoir d’agir », qui passe souvent par le « pouvoir de financer sur ses propres ressources ».
– Partir du droit commun du logement, plutôt que du handicap ou du grand âge.
– Considérer l’habitat API comme un outil complémentaire de l’offre sociale ou médico-sociale.
– Appréhender le déploiement de l’habitat API sur le long-terme en y associant une démarche d’évaluation et d’amélioration permanente.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/habitat-inclusif-un-habitat-et-une-vie-sociale-partages