Écouter cet articleConcilier alternance et handicap, c’est possible ! Gros plan sur les différents dispositifs existants.
Alternance, apprentissage, contrat de professionnalisation… Que signifie ces différents termes ? À qui s’adressent-ils et quel est leur fonctionnement au regard du handicap ? Comment concilier ua mieux alternance et handicap ? Éclairage.
L’alternance, qu’est-ce que c’est ?
L’alternance est un dispositif de formation et d’insertion sur le marché de l’emploi qui concilie une phase théorique reposant sur des cours dans un centre de formation ou une école, et une phase pratique effectuée directement sur le terrain au sein d’une structure professionnelle (entreprise, collectivité…).
Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, …) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat d’apprentissage est accessible aux personnes handicapées sans limite d’âge. Par ailleurs, la durée du contrat peut être portée à 4 ans. Le temps consacré à la formation est compris entre 25 et 50% de la durée du contrat.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes handicapées sans limite d’âge, il est d’une durée maximum de 24 mois. Le temps consacré à la formation est compris entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Actuellement, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.
À noter que l’ensemble de ces dispositifs sont compatibles avec la RQTH (reconnaissance travailleur handicapé).
Comment choisir entre les deux types de contrat ?
Le choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation va déprendre du choix de projet professionnel de chacun.
« L’apprentissage est le plus souvent choisi par des personnes souhaitant obtenir un diplôme.
Le contrat de professionnalisation ne vise pas forcement l’obtention d’un diplôme, il est souvent d’une durée plus courte, et offre la possibilité de se former uniquement sur un aspect d’un métier », indique l’AGEFIPH.
Alternance et handicap : Les aides à l’embauche
Afin d’encourager les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, des aides à l’embauche sont prévues dans les deux cas de figure.
La demande d’aide est faite par l’entreprise, qui doit envoyer un dossier de demande d’intervention Agefiph à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide est de 3000 €. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide est de 4000 €.
Dans les deux cas, le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6e mois.
Ces aides à l’embauche sont ouvertes à tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Sources :
Portail de l’alternance, Ministère du Travail www.alternance.emploi.gouv.fr
Ministère du Travail www.travail-emploi.gouv.fr
AGEFIPH www.agefiph.fr
