Écouter cet articleLe projet de loi de finances pour 2024 apporte une bonne nouvelle pour celles et ceux qui ont besoins d’investir dans l’accessibilité de leur domicile. Le crédit d’impôt, accordé aux contribuables qui installent des équipements spécifiques, est prolongé de deux ans. Cependant, certaines restrictions entrent en vigueur pour les dépenses à partir de 2024. A la différence de MaPrimAdapt’ cette mesure est surtout intéressante pour les personnes où les foyers imposables mais elles sont cumulables.
Qui Peut Bénéficier du Crédit d’Impôt ?
Si vous adaptez votre résidence principale parce que vous êtes touchés par l’âge, le handicap ou la perte d’autonomie, vous avez droit à un crédit d’impôt. Cela s’applique également si l’un des membres de votre foyer est dans cette situation. Le crédit équivaut à 25 % des dépenses engagées, plafonné à 5 000 € pour les célibataires et 10 000 € pour les couples, avec 400 € supplémentaires par personne à charge. Le montant qui excède vos impôts vous est remboursé.
Prolongation du Crédit d’Impôt
Initialement prévu pour expirer le 31 décembre 2023, le crédit d’impôt est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Toutefois, à partir du 1er janvier 2024, certaines restrictions entrent en jeu.
Moins d’Équipements Éligibles
Désormais, seuls les équipements permettant l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie seront pris en compte. Cela inclut les éviers et les cabines de douche pour les personnes à mobilité réduite, les bacs à douche extra-plats, les systèmes de motorisation de volets et de portes, les volets roulants électriques, et les revêtements de sol antidérapants. Les équipements conçus spécialement pour les personnes âgées ou handicapées ne seront plus éligibles.
Moins de Contribuables Éligibles
À partir de l’année prochaine, seules les personnes présentant un taux d’incapacité minimum de 50 % et celles âgées de 60 ans ou plus classées dans les 4 premiers groupes iso-ressources (GIR) seront éligibles au crédit d’impôt. D’autres conditions s’appliquent, notamment pour les titulaires d’une pension d’invalidité, de la carte mobilité inclusion (CMI) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’APA.
Conditions de Revenu
À partir de 2024, le crédit d’impôt dépendra du revenu fiscal de référence (RFR). Le seuil de revenus dépendra du nombre de personnes dans la famille et du lieu de résidence. Par exemple, pour un couple marié ou pacsé (2 parts), le RFR maximum ne devra pas dépasser 49 518 €. Ces seuils seront ajustés pour les dépenses de 2025.
Le tableau ci-dessous donne le RFR maximum selon les cas de figure et la région pour bénéficier du Crédit impôt dédié à vos équipements d’accessibilité
| Nombre de personnes composant le ménage | Île-de-France* | Autres régions* |
| 1 | 27 344 € | 20 806 € |
| 2 | 40 131 € | 30 428 € |
| 3 | 48 198 € | 36 592 € |
| 4 | 56 278 € | 42 749 € |
| 5 | 64 381 € | 48 931 € |
| Par personne supplémentaires | + 8 097 € | + 6 165 € |
| * Pour les dépenses payées en 2025, les seuils de RFR seront revalorisés dans la même proportion que le barème progressif de l’impôt. | ||
En résumé
Le crédit d’impôt pour équipements d’accessibilité est prolongé, mais avec des restrictions. Assurez-vous de vérifier si vous êtes éligible et de respecter les conditions de revenus pour bénéficier de cet avantage fiscal.
A voir sur le site des impôts
Puis-je cumuler le crédit d’impôts pour les équipements d’accessibilité et MaPrimAdapt’
Oui, vous pouvez cumuler MaPrimAdapt’ et le crédit d’impôt pour équipement d’accessibilité. Ces deux aides sont cumulables, car elles concernent des dépenses différentes.
MaPrimAdapt’ est une aide financière versée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux personnes âgées ou handicapées pour financer des équipements ou des aménagements visant à améliorer leur autonomie à domicile. Le montant de l’aide dépend du type d’équipement ou d’aménagement et des ressources du bénéficiaire.
Le crédit d’impôt pour équipement d’accessibilité est une aide fiscale versée par l’État aux contribuables qui réalisent des travaux d’accessibilité dans leur habitation principale.
Pour bénéficier de ces deux aides, il faut respecter certaines conditions. Pour MaPrimAdapt, il faut être âgé de 60 ans ou plus, ou être reconnu en situation de handicap par la MDPH. Pour le crédit d’impôt, il faut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de l’habitation principale dans laquelle les travaux sont réalisés.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces deux aides, vous pouvez les cumuler pour financer vos travaux d’accessibilité.
Voici un exemple de cumul possible :
- Une personne âgée de 65 ans, reconnue en situation de handicap, décide de faire installer une rampe d’accès dans son logement.
- Le coût des travaux est de 10 000 €.
- MaPrimAdapt lui verse une aide de 5 000 €.
- Le crédit d’impôt lui permet de déduire 2 500 € de ses impôts.
Dans ce cas, la personne bénéficiera d’une aide totale de 7 500 €.
A lire aussi :
