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De l'ordre dans les Ordres

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Les sénateurs ont l’article du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui réforme le fonctionnement des ordres paramédicaux. Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit diverses mesures d’adaptation du fonctionnement des ordres professionnels des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Il modifie une quinzaine d’articles du code de la santé publique permettant aux trois ordres des professions paramédicales d’exercer leur mission de service public en créant pour les employeurs publics et privés une obligation de transmission à l’ordre national des listes nominatives des professionnels exerçant en leur sein.

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