Déconjugalisation de l’AAH : une campagne à destination des nouveaux bénéficiaires

Le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales lancent une campagne pour informer les personnes qui seront nouvellement bénéficiaires de l’AAH lors de l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé.

Votée par le Parlement le 16 août 2022, la réforme instaurant la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera officiellement appliquée à partir du 1^er octobre 2023. Alors que les services de l’État et les caisses de sécurité sociale compétentes se mobilisent pour préparer au mieux la mise en œuvre de ce changement majeur, le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales lancent une campagne d’« aller-vers » pour les nouveaux bénéficiaires de l’AAH.

Informer les nouveaux bénéficiaires de l’AAH

Destinée aux personnes nouvellement éligibles à l’AAH du fait de la réforme, cette campagne a pour objectif d’informer les personnes qui pourront bénéficier de ces nouveaux droits, et de les inviter à actualiser leur situation administrative sur le site de la CAF et de la MSA.

Concrètement, afin de toucher un maximum de bénéficiaires potentiels, des actions de communication et de sensibilisation seront mises en place dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les caisses d’allocations familiales (CAF) et auprès des associations. Le Gouvernement entend ainsi mobiliser tous les canaux de communication pour éviter au maximum le non-recours au droit.

120 000 personnes en situation de handicap concernées

Pour rappel, la déconjugalisation de l’AAH doit permettre aux personnes en situation de handicap d’obtenir une allocation adultes handicapés calculée sur la base de leurs seules ressources individuelles, sans dépendre de celles de leur conjoint.

Selon le Gouvernement, 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH) verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne.

Une déconjugalisation automatique si elle est favorable

Par ailleurs, le Gouvernement s’engagé à ce que cette réforme ne fasse aucun perdant, grâce à différents principes fixés dans le décret d’application dédié :

• Le changement de mode de calcul ne s’effectuera que s’il est à l’avantage des personnes concernées. S’il ne l’est pas, le système actuel continuera de s’appliquer.
• La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
• La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il n’est plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
• À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.

« La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés était un engagement du président de la République, que nous mettons en œuvre aujourd’hui, a commenté Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. En cohérence avec le chantier que j’ai ouvert sur l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours, nous travaillons en outre à ce que toutes les personnes handicapées éligibles puissent bénéficier de la réforme. C’est en effet une réforme importante qui doit permettre aux personnes handicapées de garder leur autonomie financière, quel que soit leur choix de vie ».

 Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, souligne quant à elle l’importance de cette réforme pour l’autonomie financière des personnes concernées : « La déconjugalisation de l’AAH était attendue des personnes en situation de handicap et des associations. C’est une réforme essentielle pour l’autonomie financière de chacune et chacun. Le calendrier se poursuit donc sans accroc, avec une nouvelle étape : « l’aller-vers ». Elle permettra aux personnes éloignées de l’allocation de faire valoir leurs droits, tout en garantissant qu’aucun bénéficiaire ne soit lésé. Merci aux services de l’Etat et à l’ensemble des acteurs impliqués pour ce travail essentiel ».

Pour en savoir plus sur la déconjugalisation de l’AAH, rendez-vous ici.