Écouter cet articleAvoir un fauteuil roulant est essentiel pour assurer mobilité et confort aux les personnes en situation de handicap physique notamment. Heureusement, vous pouvez trouver une mutuelle santé pas chère et bien remboursée offrent la possibilité de couvrir tout ou partie du coût de ces fauteuils.
Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans les démarches nécessaires pour obtenir ce remboursement.
Que vous soyez à la recherche d’informations sur les conditions à remplir ou les documents à fournir, vous trouverez ici les réponses pour faciliter votre demande auprès de votre mutuelle.
Comprendre les conditions de remboursement
L’acquisition d’un fauteuil roulant peut être partiellement ou totalement prise en charge par l’Assurance Maladie, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment :
Une prescription médicale
Un médecin généraliste ou spécialiste doit prescrire le fauteuil roulant, en précisant le type (manuel ou électrique), les caractéristiques techniques, la durée d’utilisation et les options éventuelles.
Une demande d’entente préalable
Pour les fauteuils roulants électriques, une demande d’accord préalable doit être adressée au service de contrôle médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il convient de noter que les fauteuils roulants manuels ne nécessitent pas une demande d’autorisation préalable.
Un fauteuil conforme
Le modèle choisi doit figurer sur la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP) et être certifié par le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des personnes handicapées (CERAH).
Le montant du remboursement
Le remboursement dépend du type de fauteuil. Par exemple, pour un fauteuil roulant manuel, la base de remboursement varie entre 394,60 € et 962,20 €, tandis que pour un fauteuil électrique, elle se situe entre 2 702,81 € et 3 938,01 €. L’Assurance Maladie rembourse généralement à hauteur de 100 % du tarif de convention.
Le renouvellement d’une prescription
Il n’existe pas de délai spécifique pour le renouvellement d’une prescription de fauteuil roulant manuel. Toutefois, en cas d’usure, d’évolution de l’état de santé ou de changement du niveau d’autonomie, un renouvellement peut être prescrit.
Préparer et déposer les documents nécessaires pour la demande de remboursement
Pour obtenir le remboursement d’un fauteuil roulant, il est essentiel de suivre une procédure précise et de fournir les documents requis. Voici les étapes à suivre :
Une consultation médicale
Consultez votre médecin généraliste ou un spécialiste pour évaluer la nécessité d’un fauteuil roulant. Le professionnel de santé vous délivrera une prescription médicale détaillant le type de fauteuil requis (manuel ou électrique), ses caractéristiques techniques, la durée d’utilisation prévue et les options éventuelles.
Le choix du fauteuil roulant
Sélectionnez un modèle figurant sur la liste des équipements médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (LPP) et reconnu par le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH). Cette conformité est indispensable pour le remboursement.
Une demande d’entente préalable (pour les fauteuils roulants électriques)
Une entente préalable est nécessaire pour les fauteuils roulants électriques. Votre médecin remplira le formulaire de demande, que vous devrez envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il convient de préciser que l’Assurance Maladie dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande.
La constitution du dossier
Préparez un dossier complet comprenant :
· La prescription médicale originale.
· Le devis détaillé du fauteuil roulant choisi.
· Le formulaire de demande d’entente préalable (pour les fauteuils électriques).
· Toute autre pièce justificative requise par votre CPAM.
L’envoi du dossier
Transmettez le dossier complet à votre CPAM. Assurez-vous de conserver des copies de tous les documents envoyés.
La réponse de l’Assurance Maladie
Après réception, l’Assurance Maladie examinera votre demande. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, l’accord est considéré comme tacite. En cas de refus, des motifs vous seront communiqués.
L’achat du fauteuil roulant
Une fois l’accord obtenu, procédez à l’achat du fauteuil roulant auprès d’un fournisseur agréé. Conservez la facture d’achat, qui sera nécessaire pour le remboursement.
La demande de remboursement
Envoyez la facture d’achat et l’accord de prise en charge à votre CPAM pour obtenir le remboursement. Le montant remboursé dépendra du type de fauteuil et des conditions de votre contrat d’assurance.
Les remboursements complémentaires offerts par les mutuelles et autres organismes
Même après le remboursement de l’Assurance Maladie, l’acquisition d’un fauteuil roulant peut être coûteuse. Pour réduire le reste à charge, il est possible de bénéficier de remboursements complémentaires offerts par une mutuelle, une société d’assurance ou une institution de prévoyance. Voici comment procéder :
Souscrire une complémentaire santé adaptée
Les mutuelles proposent des contrats avec des niveaux de garantie variables. Il est essentiel de choisir une offre qui couvre bien les dispositifs médicaux, notamment les fauteuils roulants. Certaines mutuelles remboursent jusqu’à 5 000 € selon le type de fauteuil et le niveau de garantie choisi.
Vérifier les garanties de votre contrat actuel
Si vous possédez déjà une mutuelle, consultez les conditions générales pour connaître le montant pris en charge pour l’achat d’un fauteuil roulant. Cela vous permettra de déterminer le complément de remboursement auquel vous pouvez prétendre.
Comparer les offres de mutuelles
Si votre contrat actuel ne propose pas une couverture suffisante, envisagez de comparer différentes mutuelles pour trouver celle qui offre la meilleure prise en charge pour les fauteuils roulants. Des comparateurs en ligne peuvent vous aider dans cette démarche.
Se renseigner sur les aides supplémentaires
Outre les mutuelles, d’autres organismes peuvent offrir des aides financières. Par exemple, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut proposer des prestations compensatoires. De plus, certaines associations ou fonds de solidarité peuvent apporter un soutien financier.
Constituer un dossier complet
Pour bénéficier de ces remboursements et aides, préparez un dossier incluant la prescription médicale, les devis ou factures du fauteuil roulant, et tout autre document justificatif requis. Cela facilitera les démarches auprès des mutuelles et organismes concernés.
N’oubliez pas de vérifier vos contrats et de préparer les documents nécessaires pour éviter tout désagrément et assurer un processus de remboursement fluide.
