Écouter cet articleDans son deuxième rapport « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé », la Conférence nationale de santé (CNS) souligne que les droits accordés par la loi de 2002 – dans l’accès à l’information, le consentement, l’accès au dossier médical ou la réparation des accidents médicaux, la participation des usagers dans les instances de santé – doivent être renforcés. « D’abord, pour garantir le principe du contradictoire dans la décision de santé », mais aussi pour « pour résoudre les obstacles dans la symétrie d’information entre les usagers-patients et les institutions-acteurs de santé ».
Autre constat du rapport : « la principale difficulté pour la Conférence nationale de santé tient dans ce que ces droits sont loin d’être effectifs », ce qui l’amène à porter son attention « sur les moyens, les outils et les attitudes à mettre en oeuvre en ce sens ».
La Conférence fait plusieurs propositions pour améliorer le débat sur les questions de santé : mettre en place d’un « site public de référence mettant en lien les sources existantes et les informations qu’elles recèlent dans un langage commun » ; promouvoir et rendre les droits lisibles et visibles en assurant une formation ; assurer la possibilité de suivre le respect des droits du patients.
Enfin, la Conférence demande que la question des droits des usagers soit portée au plus haut niveau dans les futures Agences régionales de santé (ARS).
Le rapport CNS (30 pages) : www.cnle.gouv.fr
