Écouter cet articleNaviguer dans le système fiscal peut être un défi, particulièrement pour les parents d’enfants handicapés.
Une bonne compréhension des implications fiscales permet de bénéficier de tous les soutiens disponibles pour alléger la charge financière.
Cet article propose un guide complet pour vous aider à maximiser les avantages fiscaux disponibles pour les familles d’enfants en situation de handicap.
Définition d’un enfant handicapé au sens fiscal
Selon les critères fiscaux, un enfant est reconnu comme handicapé s’il présente une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci est évaluée et reconnue par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette reconnaissance est indispensable pour accéder aux différents dispositifs fiscaux.
Ainsi, si l’enfant possède une carte mobilité inclusion mentionnant « invalidité » (à 80 % d’invalidité minimum reconnue), les parents peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux.
À savoir : la MDPH fournit des avis médicaux et les certificats nécessaires pour les démarches fiscales. Il est donc recommandé de garder une trace de tous les documents et correspondances avec la MDPH. Cela assurera la continuité des avantages fiscaux.
Enfant mineur et quotient familial
La reconnaissance du handicap d’un enfant mineur permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette demi-part en sus peut significativement réduire le montant de l’impôt dû, en augmentant le quotient familial.
Initialement, chaque enfant donne droit à une demi-part de quotient familial. À partir du 3e enfant, ce n’est plus une demi-part, mais une part entière. C’est donc à cela que s’ajoute la demi-part d’un enfant en situation de handicap.
Exemples :
- Une famille avec deux enfants à charge comptabilisera 3 parts :
Soit 1 part par parent et une demi-part par enfant = 1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3 parts
- Une famille avec 3 enfants à charge, dont l’un est reconnu handicapé à 80 % par la MDPH, comptabilisera 4,5 parts.
Soit 1 part par parent, 1 demi-part pour les deux premiers enfants, 1 part pour le 3e et une demi-part supplémentaire pour l’enfant handicapé : 1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1 + 0,5 = 4,5 parts.
L’enfant est majeur, que doit-on faire ?
Lorsque l’enfant en situation de handicap atteint la majorité, et qu’il est toujours à charge, les parents peuvent continuer à bénéficier de ces avantages fiscaux :
- Une part supplémentaire par enfant ayant la CMI invalidité (80 % d’invalidité au moins). Une part et demie à partir de la 3e personne à charge.
- Une demi-part supplémentaire si l’enfant n’a pas la CMI invalidité et une part à partir de la 3e personne à charge.
Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal
Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents :
- s’ils ont moins de 21 ans,
- moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études,
- quel que soit leur âge s’ils sont handicapés.
Le rattachement inclut toutes les personnes composant le foyer de l’enfant. Il ne s’agit pas de l’attribution d’une part, mais d’un abattement. Par exemple, celui-ci est de 6 674 € sur le revenu imposable par personne rattachée, en 2023.
Les parents peuvent choisir entre le rattachement de leurs enfants majeurs ou la déduction d’une pension alimentaire.
Quels crédits d’impôts pour un enfant handicapé ?
Il existe plusieurs crédits d’impôt pour les frais liés à la scolarité et à la garde des enfants, handicapés ou non. Ainsi, ces crédits sont accordés sous certaines conditions et visent à soutenir financièrement les familles dans leurs démarches éducatives et de garde.
Ces crédits d’impôts sont les bienvenus lorsqu’un enfant est en situation de handicap. En effet, ils permettent d’alléger les dépenses liées à la prise en charge d’un enfant handicapé.
Faisons le point :
La déduction pour frais de scolarité
Elle s’applique aux dépenses engagées pour l’éducation spécialisée de l’enfant handicapé. Cela inclut les frais de scolarité dans des établissements spécialisés. Mais aussi les coûts des fournitures scolaires spécifiques et les frais de transport adaptés. Ces dépenses peuvent être déduites du revenu imposable, réduisant ainsi le montant de l’impôt dû.
La déduction pour frais de garde
Ce crédit d’impôt concerne les parents d’enfants de moins de six ans, qui engagent des dépenses pour la garde de leur enfant handicapé, à l’extérieur de leur domicile. Cela inclut les frais de crèche, halte-garderie, garderie collective, périscolaire et les assistantes maternelles. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées pour la garde de l’enfant. Les dépenses éligibles sont partiellement remboursées sous forme de crédit d’impôt, allégeant ainsi la charge financière des familles.
La déduction pour les dépenses dues à l’aménagement du domicile
Par ailleurs, les parents peuvent également bénéficier de déductions pour les dépenses liées à l’aménagement de leur domicile. Ces aménagements sont souvent nécessaires pour adapter le logement aux besoins spécifiques de l’enfant handicapé. Cela concerne l’installation de rampes, de portes élargies ou de salles de bains adaptées par exemple. Ces dépenses, souvent élevées, peuvent être partiellement déduites du revenu imposable.
Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, les parents doivent remplir certaines conditions d’éligibilité et fournir des justificatifs précis. Il est essentiel de conserver toutes les factures et documents prouvant les dépenses engagées. En outre, les parents doivent déclarer ces dépenses lors de leur déclaration de revenus annuelle, en veillant à remplir correctement les formulaires nécessaires.
Toute l’aide nécessaire pour remplir correctement sa déclaration est disponible ici.
Pour bénéficier des déductions fiscales, les parents doivent suivre des démarches administratives précises et fournir certains documents essentiels. Tout d’abord, il est important de s’informer sur les critères spécifiques et les exigences nécessaires pour chaque type de déduction disponible. Cela peut inclure la consultation des guides fournis par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou les informations disponibles sur le site web des impôts.
À consulter sur notre site : Impôts et handicap : Les droits correspondant à chaque situation
