Écouter cet articleLe Gouvernement vient d’installer son Comité de Pilotage dédié à l’Habitat inclusif, avec pour point d’orgue la mise en place de l’Aide à la Vie Partagée.
« Faire de l’Habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie » : C’est l’ambition annoncée du Gouvernement, qui vient d’installer officiellement, le 24 février dernier, le comité de pilotage qui conduira l’ensemble du dispositif au fil des années.
Concrètement, l’habitat inclusif doit permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement pérenne et de qualité. La première étape consistera notamment à intégrer cet objectif aux stratégies des élus locaux et aux solutions en faveur d’un aménagement durable de leur territoire.
L’Aide à la Vie Partagée au cœur du dispositif d’habitat inclusif
La mise en place de l’Aide à la Vie Partagée, nouvelle prestation instaurée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021 suite au rapport Piveteau-Wolfrom, sera le point d’orgue du dispositif.
L’Aide à la Vie Partagée – ou AVP – relève de l’action sociale départementale et a pour but de favoriser le développement rapide d’habitats inclusifs.
Elle pourra être attribuée à tout résident d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements pendant cette « période starter » seront cofinancées à hauteur de 80% par la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA). Au total, 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 départements impliqués à compter de 2022.
Mobiliser l’ensemble des acteurs pour favoriser le vivre ensemble
« L’Habitat inclusif, soutenue depuis la loi ELAN de 2018, est une véritable opportunité face à la transition démographique que rencontrent tous les territoires, en particulier ruraux, a ainsi déclaré Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La mobilisation, au côté de l’Etat, des Départements, dans leur vocation d’accompagnement social et des communes et intercommunalités qui suscitent et accompagnent des projets urbains dédiés, grâce à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) va nous permettre d’accélérer encore ».
Des propos complétés par ceux d’Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement : « L’enjeu du développement de l’Habitat inclusif n’est plus à démontrer et nous sommes tous mobilisés pour permettre son développement à la fois dans le parc social et dans le parc privé. Il faut pour cela être pragmatique et efficace : développer l’offre en adaptant la règlementation et valoriser auprès des acteurs des territoires les outils disponibles garantissant ainsi la sécurisation juridique et financière des opérations ».
Quant à Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, elle est également très satisfaite de voir que le projet prend forme : « Cette mesure est un levier très fort de la politique d’inclusion portée par le Gouvernement. L’Habitat inclusif est une aide à la vie autonome, qui permet le vivre ensemble dans le logement et dans la ville. C’est une question de citoyenneté pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, et un enjeu pour la construction de la société inclusive à laquelle nous aspirons tous. »
Des mesures pour l’habitat inclusif engagées depuis plusieurs années
À noter que l’Aide à la Vie Partagée s’inscrit dans la suite d’une série d’actions existantes portées par l’État en soutien de l’Habitat inclusif et engagées depuis 2018 en lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes.
« La mobilisation des services de l’État et de la CNSA, aux côtés des acteurs locaux, collectivités et porteurs de projet, est pleinement assurée pour permettre l’émergence de conditions propices à l’accompagnement et au développement des projets, précise par ailleurs le Gouvernement. Une consultation auprès des collectivités engagées dans le programme « Petites Villes de Demain » de l’ANCT – Agence nationale de la Cohésion des territoires – est en cours pour identifier leurs besoins afin de monter et accompagner des projets locaux ».
Une réponse
Super nouvelle, cela permettra aux personnes à mobilité réduite de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, et profiter de la vie dans leur maison, plutôt que dans des établissements où la sécurité et le bon vivre sont souvent absents.
Surtout en cette période de pandémie, qui touche les personnes vulnérables dans les établissements de santé.