La justice montrée du doigt par les défenseurs des droits des animaux

Stéphane Lamart, président-fondateur de l’association qui porte son nom, ne décolère plus. Habitué à s’engager dans certains dossiers juridiques, il est aujourd’hui révolté par l’échec de la justice face à la détresse des animaux. Il exige une meilleure prise en compte des dossiers de maltraitance envers les animaux. Stéphane Lamart demandera également à Madame Rachida Dati qu’elle fasse parvenir à tous les Procureurs de la République, ainsi qu’aux juges, une circulaire en leurs rappelant les droits des animaux, mais aussi que les plaintes doivent aboutir à des sanctions plus fermes.

Le droit français considère l’animal domestique ou apprivoisé comme un « être sensible ». Sa vie et son intégrité physique sont donc protégées par la loi qui prévoit que toutes les atteintes qui pourraient y être portées seront sanctionnées par le prononcé de peines pouvant atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Si chaque citoyen peut se féliciter de vivre dans une République qui protège les plus faibles, force est de constater que la protection juridique de l’animal reste une coquille vide si la Justice, chargée d’appliquer et de faire respecter le droit, faillit à sa mission.

Or, les associations de protection animale rencontrent dans la majorité des tribunaux des magistrats peu sensibilisés à la « question animale ». Cela se traduit par :

• des plaintes pour mauvais traitements, actes de cruauté ou abandon d’animaux classées sans suite pour cause de surcharge judiciaire ;

• des jugements de relaxe ou de condamnation à des peines symboliques, véritables incitations à la récidive.

Pour que la volonté du législateur, c’est-à-dire celle des citoyens français, ne soit pas ignorée, pour que l’animal soit considéré réellement et concrètement comme un être vivant et sensible, pour que la Justice ne soit plus malmenée et accusée de faire injustice à la justice.

Aujourd’hui l’ensemble des associations de protection animale demandent au Gouvernement français la mise en place d’une réelle politique pénale pour la répression des atteintes commises à l’encontre des animaux, afin de garantir l’application effective de la législation.

Ils demandent :

• La nomination, au sein de chaque parquet général, d’un magistrat formé à la problématique de la protection animale, chargé du suivi du contentieux et des relations avec les associations de protection animale.

• Réexamen par le parquet général des plaintes classées sans suite par les procureurs, lorsqu’il s’agit de maltraitance, d’actes de cruauté avérés ou de la violation de la réglementation sur le bien-être animal

• Arrêt de la pratique consistant, pour certains commissariats de Police et de brigades de Gendarmerie Nationale, à refuser les dépôts de plaintes. Les citoyens ne doivent plus s’entendre dire que leur démarches est inutiles, ou qu’elle est ridicule parce qu’il ne s’agit « que d’un animal ».

• Jugements plus sévères et sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les actes de cruauté ou de mauvais traitements commis envers un animal, et la violation de la réglementation sur le bien-être animal, en application des textes en vigueur.

Pour sensibiliser le gouvernement et surtout le Ministère de la justice l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » organise une grosse manifestation avec le soutien de plus de 70 associations venues des quatre coins de la France.

Nous attendons la présence de personnalités politiques et médiatiques dont la Députée Muriel Marland Militello, mais aussi une partie de nos avocats d’Ile de France revêtus de leur robe d’avocat devant le ministère. Une demande d’audience à été demandée au Cabinet de la ministre Rachida DATI.
L’association Stéphane Lamart en collaboration avec l’association OABA et L 214 ont lancé une pétition nationale relatant nos attentes à ce jour ce sont plus de 6 000 signatures recueillies.

 

Association Stéphane Lamart Tél : 01 44 75 00 47
Lieu du Rassemblement : mercredi 13 Mai de 10h30 à 13h30 à l’angle de la rue de la Paix et de la rue Danielle Casanova dans le 2ème arrondissement de Paris.

 

Sur le même sujet: notre article du 11 mai 2009 « Pour certains, le chien n’est pas le meilleur ami des… personnes handicapées ! »