Le Sénat privilégie l’école inclusive pour les élèves en situation de handicap

Après la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui a eu lieu le 26 avril dernier, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a donné son avis sur la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH).

Au lendemain de la CNH de 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dressé un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Réalisé par le rapporteur Cédric Vial, cet état des lieux a abordé différents points de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il a ainsi fait un bilan concernant le fonctionnement organisationnel, la prise en compte du handicap et le rôle des AESH – Accompagnant des élèves en situation de handicap.

Le bilan tiré de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Selon le rapporteur, la politique d’inclusion scolaire a contribué à une amélioration des capacités de prise en charge des élèves en situation de handicap. Seulement, cela n’a pas permis de répondre pour autant aux attentes des enfants et des familles. Ce qui a parfois causé des difficultés à l’institution scolaire. En effet, le rapporteur appelle à “inverser l’ordre des valeurs ». Il ajoute que la solution serait de faire de l’accessibilité une priorité qui n’aurait jamais dû cesser de l’être. Concernant la compensation par une aide humaine, elle ne doit intervenir qu’en complément.

Les améliorations à suivre pour une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

Selon Cédric Vial et la commission, il faudrait corriger l’organisation administrative. Il faudrait selon eux, passer par une prise en charge des ESH plus qualitative et continue. Il faudrait également un meilleur accompagnement des familles et un métier d’AESH professionnalisé. Ils ont ainsi partagé vingt recommandations. Parmi elles, on retrouve : 

• L’élaboration d’un référentiel national permettant d’harmoniser les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour plus d’équité territoriale.
• L’amélioration des procédures d’instruction et de prescription des MDPH. Plus précisément, en matière d’aide à la scolarisation. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins des ESH et simplifier les démarches administratives de leurs parents.
• La systématisation de la préconisation, par les MDPH, du besoin ou non d’aide humaine sur le temps méridien, pour garantir une continuité de la prise en charge des ESH.
• L’appel à ce que l’Éducation nationale assume pleinement son rôle en matière d’accessibilité, pour ne plus « externaliser » la prise en charge des situations de handicap à l’école à l’aide humaine.   
• L’intégration du médico-social au sein de l’institution scolaire, pour créer un écosystème vertueux entre les différents acteurs de l’inclusion scolaire. 
• La reprise en charge par l’État, au titre de la solidarité nationale, du financement des dépenses d’accompagnement humain des ESH sur le temps méridien, pour éviter les ruptures dans la prise en charge quotidienne de ces enfants.
• La mise en place d’une formation initiale obligatoire d’une semaine avant la prise de poste et d’un plan ambitieux de formation continue, pour faire de la fonction d’AESH un véritable métier.

En partageant ce rapport “de contrôle venant enrichir les travaux de la CNH”, le président de la commission, Laurent Lafon, appelle le gouvernement à s’en saisir pour ouvrir une nouvelle étape en faveur de l’école inclusive.

Pour consulter l’essentiel du rapport : ICI

Noémie Rochefeuille