Les sous-préfets référents handicap ont pris leurs fonctions

Les sous-préfets référents handicap, dont la mise en place avait été annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 6 octobre 2022, ont été officiellement investis.

Améliorer la mise en œuvre de la politique d’inclusion des personnes en situation de handicap et la coordination des acteurs locaux pour la décliner sur tous les territoires : Telles sont les principales missions des sous-préfets référents handicap, officiellement investis le 9 février dernier au sein de la préfecture de chaque département. Leur mise en place avait été annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 6 octobre 2022.

Le sous-préfet référent handicap travaillera avec un haut fonctionnaire handicap

Comme l’indique Élisabeth Borne, Première Ministre, dans la circulaire du 13 janvier 2023, les sous-préfets référents handicap travailleront en lien étroit avec un haut fonctionnaire au handicap désigné au sein de chaque ministère.

« Ce haut fonctionnaire devra être tenu informé de tous les projets émanant des ministères afin de pouvoir prendre en compte dès leur construction les enjeux liés au handicap et assurer le recueil de l’avis du CNCPH, a-t-elle expliqué. Chaque haut fonctionnaire présentera chaque année, devant le CNCPH, le bilan et les perspectives de l’action de chaque ministère, tout en appuyant la mise en œuvre des « 10 engagements pour un État inclusif ».

De l’accessibilité aux déploiements de projets territoriaux inclusifs

Afin de décliner au plus près des personnes en situation de handicap les différentes actions ministérielles, le sous-préfet référent handicap désigné au sein de chaque préfecture réunira régulièrement les acteurs locaux. Il se concentrera avec eux sur quatre grands objectifs :
– garantir l’accessibilité des établissements recevant du public,
– promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap,
– garantir un accès effectif aux droits, à la participation citoyenne,
– accompagner et déployer des projets territoriaux inclusifs.

Une déléguée interministérielle pour faire avancer l’accessibilité des ERP

En parallèle, une déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, conseillère maître à la Cour des comptes, a été désignée en conseil des ministres. Elle aura pour rôle, en lien avec le Secrétariat général du Comité Interministériel du Handicap et les sous-préfets référents, d’assurer un pilotage interministériel pour animer cette politique. Il s’agira notamment d’assurer le respect des obligations de la directive du 17 avril 2019, relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, et garantir une démarche de programmation de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).