Les sujets d’actualité du handicap en 2025

L’année 2025 marquera certainement un tournant pour les politiques du handicap en France. Réformes et mesures déterminantes devraient façonner l’avenir de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Alors que des avancées prometteuses se profilent, certaines décisions suscitent des préoccupations, notamment concernant l’accès à l’emploi et les conditions de vie.

Quels enjeux se dessinent dans les sujets d’actualité du handicap en 2025 ?

Découvrons les principales actualités à suivre de près cette année.

Une nouvelle loi sur le handicap en préparation

Le gouvernement devrait promulguer une nouvelle loi sur le handicap en 2025. Pour élaborer ce texte, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a lancé une consultation citoyenne. Il invite les personnes concernées et les associations à soumettre leurs propositions en ligne jusqu’au 31 janvier 2025. Cette démarche participative ambitionne de construire une société plus inclusive et adaptée aux besoins de chacun.

Réforme de la tarification des établissements médico-sociaux

La réforme SERAFIN-PH , prévue pour 2025, vise à réformer le système de financement des établissements et services médico-sociaux en France. Elle veut les rendre plus simples et équitables. Elle introduit de nouveaux critères de financement. Ils sont basés sur les besoins des personnes handicapées, plutôt que sur les capacités d’accueil des établissements. L’objectif est d’améliorer la qualité des prestations et de mieux adapter les services aux besoins individuels. Cette réforme est pilotée par le Comité stratégique SERAFIN-PH. Elle devrait permettre une plus grande transparence et équité dans la répartition des ressources.

Accessibilité des équipements pour le handisport

Les députés français ont adopté un amendement réduisant la TVA de 20 % à 5,5 % sur les prothèses et appareillages nécessaires à la pratique du handisport, non pris en charge par la Sécurité sociale. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, a pour but de rendre ces équipements plus accessibles et d’encourager la pratique sportive chez les personnes en situation de handicap.

Depuis 30 ans, les prothèses de course permettent de compenser presque entièrement le geste de la course. Malgré les efforts récents, la prise en charge des prothèses reste insuffisante. D’où la proposition de cet amendement pour rendre ces appareillages plus abordables, dont le prix varie de quelques milliers à 20 000 euros.

Éducation et handicap : repenser les ULIS pour l’année 2025

Malgré les efforts pour renforcer l’inclusion scolaire, les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) continuent de faire face à un surpeuplement. En 2024, environ 17 % des enfants de primaire et plus de 22 % des adolescents ayant une notification pour les ULIS n’ont pas pu obtenir de place. Ce déficit montre l’urgence de repenser le modèle d’inclusion scolaire.

Pour 2025, le ministère de l’Éducation nationale prévoit de réformer en profondeur ce modèle. Il veut augmenter les ressources allouées aux ULIS et en formant davantage d’enseignants spécialisés. De plus, des partenariats avec les services de santé et les associations seront renforcés pour offrir un soutien plus complet aux élèves.

L’objectif est de garantir une place à chaque enfant et adolescent en situation de handicap. Mais aussi d’améliorer la qualité de leur prise en charge, afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage possible.

Mutuelle collective pour les travailleurs d’ESAT

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, les 120 000 travailleurs des Établissements et services d’aide par le travail (Ésat) devraient bénéficier d’une mutuelle collective, financée pour moitié par leurs employeurs. Cependant, les décrets d’application de cette mesure n’ont pas été présentés, en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. Ces décrets devaient préciser les contributions des Ésat au financement de cette mesure et la part de financement public. Ils devaient également se prononcer sur la question du salaire des travailleurs, après des discussions sur les risques et bénéfices de passer à une rémunération au SMIC. Vont-ils pouvoir être mis en œuvre en 2025 ? Nous l’espérons.

Proposition de loi sur la fin de vie

La dissolution de l’Assemblée nationale après les élections européennes a également interrompu le projet de loi en discussion sur l’aide à mourir et les soins palliatifs. L’examen du texte s’est arrêté à l’article 7 en séance plénière. Les conditions d’accès au suicide assisté qu’il envisageait étaient très strictes. Elle excluait notamment les mineurs. Elle nécessitait aussi une expression précise de la volonté, ce qui pouvait écarter des personnes atteintes de troubles cognitifs. L’administration du produit létal par un tiers avait été repoussée, limitant l’accès en cas de grandes difficultés motrices. L’affection devait être grave et incurable, engager le pronostic vital et être dans une phase avancée ou terminale. Le rapporteur du texte, le député Olivier Falorni, a déposé une nouvelle proposition de loi en juillet 2024. Seulement, son examen dépendra de l’agenda parlementaire en 2025.

Emploi et handicap : vers une meilleure inclusion professionnelle

Depuis la loi de 2005, des avancées notables ont été réalisées en matière d’emploi des personnes en situation de handicap. Cependant, des difficultés persistent, notamment en raison d’une culture d’entreprise parfois peu flexible. La mise en œuvre de la loi pour le plein emploi et d’autres réformes en 2025 vise à encourager l’intégration professionnelle des personnes handicapées, en simplifiant l’accès aux aides et en améliorant l’accompagnement. Le nouveau dispositif, mis en place par France Travail, propose un accompagnement personnalisé et une orientation vers des formations adaptées.

De plus, les entreprises continuent d’être encouragées à adopter des pratiques inclusives et à valoriser la diversité au sein de leurs équipes. Ces efforts collectifs visent à réduire le chômage des personnes handicapées. Espérons que nous y arriverons dès 2025.

Réduction du budget de l’AGEFIPH : des inquiétudes pour l’emploi

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 prévoyait une réduction significative du budget de l’AGEFIPH, ensuite supprimée. Il s’agit de l’organisme chargé de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette coupe budgétaire de plus de 20 % suscitait l’inquiétude des associations et de l’ensemble du secteur, comme l’APF France Handicap. Elles dénoncent une décision risquant de limiter l’accompagnement des travailleurs handicapés.

Alors même que des réformes comme la loi pour le plein emploi veulent encourager l’inclusion professionnelle, cette diminution des moyens semble paradoxale et pourrait freiner les avancées espérées. En réduisant les ressources pour adapter les postes ou financer la formation, cette mesure pourrait fragiliser l’accès à l’emploi et décourager certaines entreprises à embaucher. Les associations ont appelé le gouvernement à revoir cette décision pour préserver les progrès réalisés en matière d’inclusion professionnelle.

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Le gouvernement a promis de rembourser entièrement les fauteuils roulants manuels et électriques d’ici fin 2024. Cependant, des négociations sont en cours entre l’Assurance maladie et les fabricants pour fixer les prix limites de vente. Tous les fauteuils dont le coût est inférieur ou égal à ce tarif seraient remboursés, les autres non. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, discuté dans les semaines à venir, déterminera si cette promesse sera tenue.

Colloque sur 50 ans d’action publique sur le handicap

Les 5 et 6 juin 2025, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) organise un colloque à Paris pour marquer les 50 ans d’action publique sur le handicap en France. Cet événement souhaite évaluer les politiques passées, comprendre leur histoire et tracer des perspectives pour l’avenir.

En partenariat avec le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de SciencesPo, l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO) de l’université Paris Dauphine-PSL et le Comité d’histoire de la Sécurité sociale, ce colloque réunira chercheurs, acteurs associatifs, et décideurs pour discuter des avancées et des difficultés rencontrées.

Les discussions porteront sur les lois majeures adoptées en 1975 et 2005, leur mise en œuvre et les impacts concrets sur la vie des personnes handicapées. L’objectif est de proposer des pistes pour améliorer l’inclusion et la participation des personnes handicapées dans la société.

L’année 2025 sera déterminante pour les politiques liées au handicap en France. Les réformes annoncées témoignent d’une volonté de renforcer l’inclusion et d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap. Cependant, certaines discussions, comme la réduction du budget de l’AGEFIPH, suscitent des inquiétudes quant à leur impact sur l’accès à l’emploi. Il sera important de suivre la mise en œuvre de ces mesures, d’en évaluer les effets concrets et de s’assurer qu’elles répondent réellement aux besoins des personnes concernées.