Écouter cet articleLes aides relativement importantes accordées par les Etats membres en faveur de projets ou d’entreprises destinées à soutenir la formation ou l’emploi des travailleurs défavorisés ou handicapés doivent être notifiées et avalisées par la Commission européenne, sur base d’une série de critères. Dans le cadre de la simplification des régimes UE d’aides d’Etat, celle-ci a donc adopté le 3 juin deux documents d’orientation précisant ces critères d’évaluation.
Ces documents exposent le type d’informations nécessaires que les Etats membres doivent fournir à la Commission aux fins de son évaluation, ainsi que la méthodologie appliquée. Pour la Commission il s’agit essentiellement d’isoler les effets positifs et négatifs résultant de l’aide, puis de les évaluer les uns par rapport aux autres. (Source Parlement Européen)
