Lire: La réforme de l'hôpital

Le 21 juillet 2009, la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HSPT) a été promulguée. Elle met un terme à une période de débats et de forte mobilisation de la communauté médicale. Les articles de ce numéro reviennent sur les principaux points ayant fait l’objet de discussions et en particulier sur les interrogations concernant l’évolution de l’hôpital public.

La contestation s’était focalisée sur plusieurs points, dont le principal était le volet gouvernance du projet de loi. La communauté médicale craignait de se voir écartée des processus de décision et de nomination de l’hôpital au profit du seul directeur. Finalement, les nominations seront décidées par le directeur à partir d’une liste de propositions émanant du personnel hospitalier.

Des questions qui ne faisaient pas partie du projet de réforme avaient également suscité des polémiques. Celle concernant la convergence tarifaire public-privé a été repoussée à 2018, permettant ainsi de réfléchir à l’écart qui existe entre le public et le privé au niveau des prestations offertes et des types de patients traités. Quant à la T2A (tarification à l’activité), elle doit encore évoluer en s’adaptant aux réalités de la vie médicale, sans par exemple défavoriser les grands établissements ayant des coûts importants face aux plus petits aux frais réduits.

Au final, c’est la question plus générale de l’évolution de l’hôpital qui est posée. Se dirige-t-on vers un « hôpital-entreprise » comme certains le craignent ou s’agit-il d’une évolution inéluctable si on veut préserver un système de soins performant ?

Au sommaire
• Loi « hôpital, patients, santé et territoires » : vers une meilleure gouvernance des hôpitaux (Jean-Marie Rolland)
• Pour la réforme de l’hôpital (Entretien avec Paul Castel)
• Contre le volet gouvernance de la réforme de l’hôpital (Entretien avec Pierre Coriat)
• Un instrument de gestion controversé : la tarification à l’activité à l’hôpital (Frédéric Pierru)
• Hôpital et territoires : mieux adapter les soins aux besoins locaux (Bernard Bonnici)
• Reconfiguration et transformation de l’hôpital dans les systèmes de santé occidentaux (Patrick Mordelet)
Au sommaire de ce numéro également
• Réforme de la formation : déstabilisation ou optimisation ? (Paul Santelmann)

____________________________________________________________________
La réforme de l’hôpital
Collection Regards sur l’actualité n° 352
La Documentation française
86 pages, 7,80 euros