Écouter cet articleLe 1er Janvier 2024, un nouveau soutien gouvernemental, baptisé MaPrimeAdapt’, entrera en vigueur pour offrir un précieux coup de main aux personnes âgées en perte d’autonomie et aux personnes en situation de handicap, en vue d’adapter leur logement.
MaPirmeAdpat’ est une initiative qui vise à encourager le maintien à domicile tout en réduisant les risques de chutes, parfois fatales. Cette mesure, incluse dans le Projet de Loi de Finances 2023, a été présentée lors du Conseil des ministres le 26 Septembre dernier, avec un objectif ambitieux d’adapter 250 000 logements sur une période de 5 ans, à un coût estimé de 1,5 milliard d’euros.
Une fusion bénéfique de trois aides financières
MaPrimeAdapt’ résulte de la fusion de trois aides financières préexistantes :
- Habiter facile de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- Habitat et Cadre de Vie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
- Crédit d’impôt autonomie
Bien que ces dispositifs aient prouvé leur efficacité pour alléger le fardeau financier des ménages concernés, il est souvent apparu que leur obtention pouvait être complexe, en raison de démarches distinctes et de critères d’éligibilité variés. Avec MaPrimeAdapt’, l’État s’engage à faciliter l’aménagement des habitations lors du vieillissement ou de la perte d’autonomie, en offrant une aide unique, plus transparente, et un parcours simplifié pour les bénéficiaires.
Ressources d’Information et de Soutien Accessibles
Pour aider les personnes à s’informer sur les meilleures pratiques en matière d’adaptation du logement et les aides financières disponibles, une plateforme d’information est en ligne sur France Rénov’ depuis le 1er Septembre 2023. De plus, les Espaces Conseil France Rénov’ (ECFR) sont présents sur tout le territoire pour fournir des conseils (la liste des ECFR est disponible sur le site de France Rénov’).
Conditions d’éligibilité pour MaPrimeAdapt’
Les critères d’admissibilité à MaPrimeAdapt’ sont les suivants :
- Personnes âgées de 70 ans et plus, sans condition de GIR (Groupe Iso-Ressources)
- Personnes en situation de handicap, sans restriction d’âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur à 50% ou éligibles à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Personnes âgées de 60 à 69 ans, justifiant d’un GIR de 1 à 6
- Propriétaires occupants ou locataires du parc privé
- Revenus modestes ou très modestes selon le barème national de l’ANAH
Montant et travaux finançables
Le montant de MaPrimeAdapt’ varie en fonction des revenus :
- 70% de prise en charge pour les ménages aux revenus très modestes
- 50% de prise en charge pour les ménages aux revenus modestes
L’enveloppe des travaux finançables s’élève à 22 000 € hors taxe, pour une période de 5 ans. Ces travaux incluent :
- Adaptation de la salle de bains : installation d’une douche adaptée, carrelage antidérapant, lavabo adapté, barres d’appui
- Accessibilité du logement : rampe d’accès, siège monte-escalier, ascenseur, mains courantes, monte-personne ou plate-forme élévatrice, élargissement des passages, aménagement d’une pièce
- Autres aménagements : création d’une pièce supplémentaire, installation de meubles pour personnes à mobilité réduite, élargissement ou aménagement de parking, aménagement du cheminement extérieur, installation de volets roulants électriques, motorisation des volets roulants, domotique (qui ne nécessite pas d’abonnement), etc. À noter que les travaux induits sont également éligibles à la prise en charge par MaPrimeAdapt’, mais les travaux non rattachés au logement ou nécessitant un abonnement pour l’usager ne sont pas pris en charge.
Rôle de l’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO)
Avec MaPrimeAdapt’, les bénéficiaires devront impérativement faire appel à un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour les accompagner. Les missions de l’AMO incluent :
- Aider l’usager à concevoir le projet et à constituer le dossier administratif
- Informer l’usager sur ses droits relatifs à l’adaptation du logement et le diriger vers les dispositifs et acteurs compétents si d’autres besoins sont identifiés
- Conseiller l’usager pendant la durée de l’accompagnement, notamment dans le choix de l’entreprise
- Établir un diagnostic complet du logement pour garantir l’autonomie
- En complément de l’accompagnement par l’AMO, un ergothérapeute peut être sollicité si les besoins le justifient.
Changements comparativement à l’aide « Habiter Facile » de l’ANAH
Plusieurs modifications notables par rapport à l’aide précédente « Habiter Facile » de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) incluent :
- L’absence de condition de GIR à partir de 70 ans
- Des taux de prise en charge révisés
- Un plafond de travaux augmenté, passant de 20 000 € à 22 000 €
- L’obligation d’un accompagnement par un AMO
Informations complémentaires
Il est à souligner que l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) demeure l’opérateur unique chargé d’instruire les demandes. Le crédit d’impôt reste valable pendant 2 ans à compter du 1er Janvier 2024 pour les personnes hors barèmes. MaPrimeAdapt’ est cumulable avec diverses aides complémentaires pour ce type de projet, notamment celles des Départements, de la MDPH, de certaines caisses de retraite (CNRACL, ANGDM, …), des communautés de communes, des caisses de retraites complémentaires, des mutuelles, des CPAM, etc. De plus, MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRénov’ (pour la précarité énergétique) sont cumulables, chacune ayant son enveloppe travaux distincte, permettant aux bénéficiaires de soumettre deux demandes distinctes en même temps. L’association HACAVIE est disponible pour accompagner ceux ayant un projet d’adaptation de leur logement et pouvant avoir des doutes sur leur éligibilité à MaPrimeAdapt’. N’hésitez pas à les contacter au 03 20 50 13 11 ou via leur site internet en remplissant le formulaire de demande d’aménagement de domicile.
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