Écouter cet articleC’est la Ligue française contre la vivisection qui a rendu publique cette décision de justice, rendue voilà quelques mois. Le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Saint-Cyprien (Hérault)après la confiscation à son propriétaire tétraplégique d’une chienne américan staff et l’euthanasie de l’animal.
L’affaire remonte au mois de juin 2007. A cette époque, Jérémy Bounet, cloué dans un fauteuil roulant à la suite d’un accident, avait été contrôlé par la police municipale de Saint-Cyprien avec sa chienne Douna. L’animal n’ayant pas été déclaré en mairie, comme l’exige la réglementation pour les chiens de cette catégorie, son jeune propriétaire avait été convoqué le lendemain à la gendarmerie, afin de régulariser la situation. C’est à ce moment que Douna avait été retirée à son maître et placée en fourrière sur décision municipale au vu « d’un danger grave et immédiat ». Après trois mois passés en fourrière, la chienne avait finalement été abattue, malgré l’action intentée par son maître et la Ligue française contre la vivisection qui ont finalement, mais trop tard, obtenu gain de cause. Le tribunal a en effet ordonné d’annuler les arrêtés municipaux du 1er juin et du 14 septembre 2007 relatif au placement et à l’euthanasie de l’animal. En outre, il a condamné la commune de Saint-Cyprien considérant qu’elle « a commis une erreur manifeste d’appréciation sur la dangerosité de l’animal » à verser 1 000 euros de dommages au jeune homme et 200 euros à l’association requérante.
